Droit inter

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Introduction au Droit international public :
Les sources du Droit international

5 /10/2009

Exam : dissertations (2 au choix) ou questions de cours.

Introduction

Section 1 : Définition du droit international

2 définitions :
- Formelle : le D international est international par son origine  il émane d’acteurs internationaux (E et organisations internationales).
 Définitionvolontariste : le D découle tjrs de la vlté de qq’un.
Auteur : Combaco
- Matérielle : le D international est international par son objet  est applicable aux relations internationales, à la sté internationale.
 Prend en compte l’objet sur lequel il va porter.
Auteurs : Dupuy et Alain Pellet.

Caractéristique du D inter :
- La sté internationale est décentralisée. C’est un droit decoordination et non de subordination (E ensemble collaborent au D inter).
Il n’existe pas de législateur international.
- Le droit international repose sur le consentement. Il reflète l’équilibre des forces.
- Objectif du droit international : garantir la coexistence des E = D de coopération.

D inter est indissociable de ses sources :
- Il est né avec ses sources (traité).
Traité de Westphalie (1648: fin de la guerre de 30 ans) : 2 traités bilatéraux. A entrainé la liquidation de l’empire germanique et a fait naitre la Suisse.
- D international évolue et s’enrichie à travers de nvelles sources. Depuis 20e s de nvelles sources sont apparues (actes concertés non conventionnels, actes unilatéraux).
- Existence des sources du D international démontre la juridicité du D international.Section 2 : La métaphore de la « source »

Est issu d’un txt de Cicéron : il a fait un rapprochement entre la source juridique et la source « l’eau ».
La métaphore de la « source » a 2 sens :
- Source : Ce qui permet de sortir d’un milieu  cause, mode de formation du droit.
- Source : Endroit, lieu d’où l’eau surgit  fondement du droit.
Depuis le Siècle des Lumières on considère que le droitest issu de la raison.

Section 3 : La notion de la source du droit

3 sens :
- On entend l’origine historique : cmt le droit est apparu au monde.
- On peut rechercher les fondements métaphasiques.  pq le droit est apparu.
- La source du droit est l’origine des normes juridiques. Cela comprend 2 interprétations :
- Source matérielle : on entend les facteurs qui influencent la formationdu droit (ex : facteurs religieux, culturels, socio).
- Source formelle : à la fois la méthode et le résultat, cad les procédés d’édiction des normes et les actes sur lesquels sont consignées les normes. Procédés techniques de formation et de validation des normes juridiques.

- Toute source du droit est un fait social. La source n’a pas de but en elle-même.
- Toute source du droit est unphénomène social (idée de progression). Les sources se forment par étape, formation sociale.
- Il faut qu’il y ait une consécration sociale pour que la source ait une certaine valeur. Il y a un lien très fort entre la source et l’autorité qui a adopté cette source.
- La source est un acte. Elle manifeste la vlté d’un sujet de droit.
C’est un acte particulier puisque la source de droit est un actejuridique elle produit des effets juridiques. Elle modifie une situation antérieure.
- La source est un acte duquel découlent les normes (Traité est une source, coutume est une source).
Pas de hiérarchie des sources mais hiérarchie des normes.
- La nature des sources du droit : mode d’édiction des normes.
La fonction des sources du droit : conférer la juridicité à ces normes.

Section 4 :Les spécificités des sources du droit international

- En droit inter, les spécificités des sources sont liées aux caractéristiques du droit inter.
- En droit inter il n’y a pas de procédés préétablis de production normative. Il existe plrs moyens de conclure un traité.
- Le D inter est consensuel. Au niveau des sources, le consentement joue un rôle essentiel.
- Les sources sont tjrs...
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