Droit internantional public

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  • Publié le : 28 mars 2011
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DIPA

Examen : Pas de Q° de mémoire + pas de plan en 2 parties

Intro G°
* Fondement/Bases :

_ Le DI des espaces s’elabore en parallèle a la construction des Etats moderne 15°S = époque ou reve de monarchie univ sont au placard que se soit l’empire (vide de sens) = il n ‘ya plus que des pouvoir localisés et sur cette base les princes d’europe occ vont construire un Etat en imposantune armée permanente (gendarmerie, admin fiscale car depenses et ressources permanentes pour armée, puis 16s° on construit les outils intellectuels qui fonde le droit des espaces.
_ Fondé sur pierre angulaire la souv territoriale : idée d’une théorie sur un nouveau rapport entre pouvoir et espace sur lequel il est déployé = territ avec souv donc espace terrestre donné ou est installée une popdonnée. Puis plus tard 16°s dialectiq avec la souv des territ et l’absence de souv qui s’appliq aux espaces maritimes. La souv c’est ce régime ou le concept qui fonde le régime jur du territ terrestre et en opposition va apparaître le régime qui va s’appliquer aux espaces maritime fondé sur l’absence de souveraineté.
_ Depuis 1920 cette dialectiq n’est plus satisfaisante et ou on a cherché a inventerde nouveaux regimes jur fondé sur d’autres pierre angulaire que la souv (T sur l’antartiq = plutôt coopération impliquant qu’on rennonce aux revendications de souv terrestre mais plutôt de patrimoine commun de l’humanité -qu’il soit atmos ou extra-atsmosphériq- Cette idée depasse la souv terrestre.
_ La globalisation/mondialisation des 1960 = modif repart des espaces et souv territ et remet encause dans certains domaines determinés donc on doit inventer de nouveaux rapports entre droit et espaces.

Différence entre espaces et territ = le territ est un espace alors que pas vis versa forcément. L’espace = toute catégorie confondue. Sur ces espaces s’applique des regimes jur différent dont le territoire.

CHAPITRE I Le territoire :

Def = espace geo sur lequel un Etat exercel’integralité de ces compétences. La nature n’est donc pas défini mais c’est le rapport qu’entretien l’Etat avec ce territoire qui est défini donc sa souveraineté.

Section 1 : La souv territ

Def de souveraineté Max Huber 1928 Ils de Palmas (states vs PB) : Souveraineté signifie indépendance, l’independance relativement a une partie du globe et le droit d’y exercer a l’exclusion de toute autre Etat lesfonctions étatiques… (à compléter).
La souv c’est l’independance concerne une autorité politiq qui a une comp exclusive, entière sur un territ donné.
Le terme souveraineté est polysémique =
_ Puissance de décider.
_ Caractère de l’Etat qui n’est soumis a aucun autre Etat.
_ Aptitude légale de l’Etat qui lui permet d’exercer tous les droit que l’ordre jur I reconnaît.
_ Exercice de pouvoirs’autolimiter sans ingérence.

La souv c’est le fait pour une autorité pol étatiq d’exercer ces pouvoirs sur un espace donné sans aucunes pré-determinations. Si il y avait pré-determination = 0 indépendance. La conséquence de cette situation est que toutes les autorités pol souv sont egales entre elles car exerce ce pouvoir librement. Il peut y avoir des différences factuelles dans l’exercicedes pouvoirs selon la puissance des Etats ce qui n’empeche leur souv. La charte en parlant d’egalité souv indique que les Etats sont souv et donc égaux.

P1- Domaine reservé ou la comp nationale :

a) Def : Cette idée du domaine réservé signifie que les Etats disposent d’une comp totalement discrétionnaire (Citation résolution Institut du DI crée en 1873, réuni un nombre important despécialistes qui travaillent à une sorte de codification privée du droit I). Ici reconnaissance par résolution d’un domaine réservé lorsque pas de lien avec le droit I. Donc dans le domaine reservé fixé par el DI chaq Etat dispose de toute lib d’appréciation sur les regles adoptées et en vigueur ds l’Etat et sur l’action a mené. La CNU reprend mais avec terminologie comp nationale : art 2p7. Les...
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