Droit internatial public

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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DI est d'une nature particulière, il est inter-étatique. Ce qui n'est pas international public nous intéresse peu.
- Le DIPrivé donne des solutions qui sont issues du droit interne pour trouver dessolutions aux contentieux. Le DIPrivé n'est donc dans ce cas pas international, il est interne. Dans d'autres cas, ce sont les traités, les conventions qui donnent des solutions: c'est donc du DIP.- Le DIPénal : en cas de contentieux, c'est le droit interne qui sera appliqué au nom d'une compétence internationale. C'est sur la base de conventions que le droit sera octroyé: c'est donc du DIP.=> Le DIPrivé et le DIPénal sont soit du droit interne, soit du DIP.

Peut -on parler indifféremment de droit international ou de droit inter-étatique? C'est discutable mais il faut remarquer quedans cette optique on confond l'Etat et la nation.

L'Etat est intéressant ici en tant que sujet du DIP.
La souveraineté interne nous intéresse peu en DIP: il ne suffit pas de proclamer sasouveraineté en interne, il faut que les autres vous considèrent comme souverains.
Ex= Kosovo, Ossétie du sud, Vénézuela.
On définit l'Etat par rapport à :
un territoire
une population
ungouvernement.
En DIP on ajoute la reconnaissance.
Ex= Palestine.
La problématique dans ce genre de cas est : l'Etat existe-t-il s'il n'a pas été reconnu?

De plus, la reconnaissance territoriale d'unÉtat peut avoir des conséquences dans d'autres domaines du droit cf droit de la mer.
Ex= après la fonte des glaciers: quelle sera le statut des eaux qui sont aujourd'hui canadiennes?

On vas'intéresser aux compétences de l'État dans 2 domaines :
droit de conclure des accords : c'est le DI des traités
Ex= convention de Vienne de mai 69. Cette convention dit qui est compétent pour conclure desaccords, elle dit dans quels cas ces accords ont une valeur juridique...
En effet, le DIP a pour vocation à être appliqué dans les différents pays: il doit donc être interné.

Mais alors,...
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