Disponible uniquement sur Etudier Aperçu du document
Les Droits de l’Homme, appartenant aux droits naturels, ont été, pendant des siècles, définis de façon imprécise. Ils n’ont été concrétisés, et codifiés, qu’au cours de ces dernières décennies, etse sont incorporés progressivement dans le droit interne des Etats, où ils ont évolué en fonction de la pratique.
On constate que l’internationalisation des Droits de l’Homme résulte de la volonté desEtats. Ils ont en effet « sacrifié » une partie de leur souveraineté en admettant d’importantes obligations dans la Charte des Nations Unies à la promotion et la protection des droits de l’Homme. Onconstate de surcroit que même des Etats qui ne sont pas membres des nations unies, tels que la Suisse et les deux Corée ont accepté cette internalisation en ratifiant des conventions importantes.Cependant, se pose la question de l’effectivité de l’application des Droits de l’Homme. En effet, les Droits de l’Homme sont faits pour être protégés, donc respectés. Il semble pourtant que leurdéclaration (même codifiée) sur la scène internationale ne soit pas suffisante pour en assurer le respect. Il faut en effet que les Etats qui reconnaissent ces droits les intègrent à leur propre ordrejuridique afin de les considérer d’une valeur au moins égale à leurs propres lois. C’est la question de l’incorporation des traités relatifs aux droits de l’Homme.
Précisons alors que chaque Traité relatifaux droit de l’Homme a ses caractéristiques propres et donc bénéficie d’une incorporation spécifique dans les ordres juridiques internes respectifs des Etats.
Cette incorporation se faitdifféremment, en fonction des Etats, qui choisissent entre deux modes de fonctionnement : le monisme et le dualisme.
Le dualisme consiste à marquer une scission hermétique entre le droit interne et le droitinternational. Les Etats adoptant cette vision doivent donc reprendre, dans des normes internes, l’ensemble du traité, qui n’a aucune valeur effective tant qu’il n’est pas transposé.
Le monisme...
On constate que l’internationalisation des Droits de l’Homme résulte de la volonté desEtats. Ils ont en effet « sacrifié » une partie de leur souveraineté en admettant d’importantes obligations dans la Charte des Nations Unies à la promotion et la protection des droits de l’Homme. Onconstate de surcroit que même des Etats qui ne sont pas membres des nations unies, tels que la Suisse et les deux Corée ont accepté cette internalisation en ratifiant des conventions importantes.Cependant, se pose la question de l’effectivité de l’application des Droits de l’Homme. En effet, les Droits de l’Homme sont faits pour être protégés, donc respectés. Il semble pourtant que leurdéclaration (même codifiée) sur la scène internationale ne soit pas suffisante pour en assurer le respect. Il faut en effet que les Etats qui reconnaissent ces droits les intègrent à leur propre ordrejuridique afin de les considérer d’une valeur au moins égale à leurs propres lois. C’est la question de l’incorporation des traités relatifs aux droits de l’Homme.
Précisons alors que chaque Traité relatifaux droit de l’Homme a ses caractéristiques propres et donc bénéficie d’une incorporation spécifique dans les ordres juridiques internes respectifs des Etats.
Cette incorporation se faitdifféremment, en fonction des Etats, qui choisissent entre deux modes de fonctionnement : le monisme et le dualisme.
Le dualisme consiste à marquer une scission hermétique entre le droit interne et le droitinternational. Les Etats adoptant cette vision doivent donc reprendre, dans des normes internes, l’ensemble du traité, qui n’a aucune valeur effective tant qu’il n’est pas transposé.
Le monisme...
Lire le document complet
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.