Le droit international du développement
Une création de la pensée francophone
Guy FEUER

Dans les années qui ont suivi la 1re CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), un certain nombre d'internationalistes français ont construit, systématisé et développé une notion, nouvelle pour l'époque, la notion de « droit international du développement ». Accueillie avec faveur par les uns dans la zone francophone et dans d'autres parties du monde, en Amérique latine par exemple, cette notion a donné lieu à critiques et à controverses, comme on le verra plus loin. La crise qui affecte les rapports Nord-Sud depuis le début des années quatre-vingt a fait perdre au débat une partie de son acuité et de son actualité, mais les problèmes que pose à la communauté internationale le développement des pays dits du «Tiers monde» ne sont pas pour autant résolus, et la question reste ouverte de savoir s'il est encore possible d'affirmer l'existence d'un droit spécifique voué au développement de ces pays et si, a fortiori, il convient de plaider pour son extension et son approfondissement, ou à tout le moins pour l'adaptation de la notion originelle à des situations qui connaissent de profonds changements depuis dix ans. C'est en effet de l'idée de spécificité qu'il faut partir si l'on veut comprendre la genèse et l'élargissement de la notion de droit international du développement, les interprétations diverses qui en ont été présentées et les critiques auxquelles elle a donné lieu.

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ÉTAT DES SAVOIRS SUR LE DÉVELOPPEMENT

LE DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT

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1. Prolégomènes

Bien avant la 1re CNUCED, à la suite de laquelle s'est effectuée la prise de conscience qu'un droit spécifique était en train de naître dans le cadre des rapports internationaux relatifs au développement, les organisations de la famille des Nations unies et, plus tard, la Communauté économique européenne (CEE) avaient mis sur pied, au bénéfice des pays en