Droit international et état
Le droit international et l’Etat :
Le droit international se divise en deux :
Le droit international public qui se définit comme étant l’ensemble des règles applicables aux Etats et aux autres sujets de la société internationale, comme notamment les organisations internationales (Les résolutions de l’ONU par exemple)
Le droit international privé désigne lui l’ensemble des applicables aux personnes privées ou morales impliquées dans des relations juridiques internationales.
Comme nous l’avons vu en TD, on peut également distinguer deux types d’Etats :
Les Etats unitaires sont des Etats qui, sur leur territoire, ne sont constitués que d’une seule organisation juridique et politique qui possède la totalité des attributs de la souveraineté.
Les Etats fédéraux sont une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriales que l’on appelle « Etats fédérés » possèdent une grande autonomie et une organisation étatique complète qui respecte l’idée du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.
Ayant précédemment évoqué la notion de souveraineté, nous pouvons définir celle-ci comme étant le principe de l’autorité suprême. En politique, la souveraineté est souvent définie comme étant le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit législative, judiciaire ou exécutive sur une région pour le cas d’un Etat fédéral ou sur un pays entier pour le cas d’un Etat unitaire.
Après avoir brièvement défini les deux notions clés du sujet que sont l’Etat et le Droit international ainsi que la notion de souveraineté, nous pouvons poser la problématique suivante :
Une première partie (I.) montrera que l’Etat est un des acteurs primordiaux du Droit international, la première sous-partie de cette première partie (I.A.) montrera le rôle de l’Etat dans le droit international et la deuxième sous-partie (I.B.) montrera les limites du rôle de l’Etat dans le droit international. Une deuxième partie (II.) montrera que les Etats ne sont pas les seuls acteurs du