Droit international humanitaire

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  • Publié le : 24 mai 2011
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Droit international public II : Droit international humanitaire

Introduction
Qu’est ce que le droit humanitaire ?
Ce terme est un terme choisi car il est communément accepté pour renvoyer à un corps de règles. La doctrine est divisée sur la question de ce que peut être le DH et quel terme pourrait être approprié. Au départ on parlait de droit de la guerre, ou de droit dans la guerre,seulement cela concernait les règles de conduite dans les combats, mais cela se basait sur le concept de guerre qui est problématique et qui ne fait pas l’objet d’une définition juridique univoque. Ce terme se trouve pourtant dans les Conventions de La Haye de 1899, mais ce terme de guerre reste problématique, notamment depuis l’irruption de conflits plus modernes qui ne répondent pas à une typologieprécise et qui vont s’avérer très variés.
Classiquement la guerre est un conflit entre Etats qui commence par une déclaration de guerre, mais les conflits ont évolué et en plus avec le développement du DIP dans le sens d’une interdiction du recours à la force dans les relations internationales, la guerre est devenue tabou donc le terme « droit de la guerre » était inconfortable.
Evolution égalementdes modes de conflits ayant cours dans la pratique internationale, développement des conflits internes, des guerres civiles, qui ne correspondent pas à la définition classique de guerre. Ils sont apparus notamment après la guerre froide dans le cadre de la reconfiguration ud monde, particulièrement ur les frontières.
On a donc commencé à abandonner ce terme de droit de la guerre pour passer audroit des conflits armés. Conventions de Genève de 1949, ce sont les noyaux durs du DIH aujourd’hui droit des conflits armés, car désormais on s’intéresse à toutes les situations dans lesquelles des armes vont être utilisées avec une certaine intensité (on sort du cadre de la guerre traditionnelle). Les individus avaient tendance à s’extraire de la situation de guerre pour dire que le DIH nes’appliquait pas à leur situation, donc avec cette nouvelle notion, on a nuancé les choses et assuré un développement plus important du nombre de situations ou le DIH aura vocation à s’appliquer.
Le terme de droit international humanitaire est apparu petit à petit, il a notamment été promu par le CICR et par les organes onusiens, ce terme a progressivement fait l’objet d’un consensus. Avec l’adjectifhumanitaire, on propose une mise en perspective, on renvoie à l’aspect de la protection des hommes, des civils, et on ne se concentre plus uniquement sur la protection des belligérants qui étaient l’un des objets premiers du droit de la guerre.
Il y a notamment des limites, notamment car elle paraît déjà exclure certaines des règles de la matière qui portent sur la conduite des hostilités, parexemple quels sont les moyens qu’un Etat peut utiliser pour conduire une guerre. Distinction entre droit de Genève qui concerne les individus, et droit de La Haye qui concerne la conduite des hostilités.

Le DIH est un ensemble de règles qui se présentent comme des règles qui se sont développées dans l’Histoire et aussi des règles qui ont une certaine actualité. De plus, on se rend compte que leDIH, et ses acteurs vont intervenir de manière très récurrente, par exemple suite à la situation à Haïti ou en Afghanistan ou au Soudan, on voit des interventions du CICR, des organes onusiens, etc. mais tout cela ne répondant pas forcément aux objectifs du CICR tels qu’ils sont définis au départ (interventions humanitaires, mais cela n’est pas forcément dans le cadre des conflits armés). Il y aaussi d’autres problématiques telles que la protection des enfants soldats, etc.
Au-delà de la situation du conflit armé, les acteurs du DIH et plus précisémnt le CICR tendent à s’intéresser à des situations post-conflictuelles, ou bien à des situations qui surviennent en période de « paix » (par exemple dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et dans ce cadre, on va faire appel à...
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