Droit international privé

Pages: 19 (4582 mots) Publié le: 20 mars 2011
Introduction
=> en raison du dvpt des cptes, rares que les opérations soient faites par caisse. Pfs, op° isolées qui nécessitent ouverture d'un cpte.
1. La notion de compte en banque.
=> tableau des créances et dettes réciproques entre 2 personnes.
=> retrace les opérations effecutées par le client dans sa relation avec l'EtdC.
=> libelléau nom du client avec un numéro et 3 colonnes: crédit, débit, solde.
=> appelle pfs les personnes liées par un compte: les correspondants.
=> une créance qui entre en compte et "appréhendée" par le compte.
=> la contrepassation exprime la radiation comptable d'une écriture antérieure: annule une op° passée en cpte par une op° inverse
=> mvt decrédit ou débit amène à une position du solde du compte qui peut être débiteur ou créditeur => cette position fait l'objet d'un arrêté de compte. On distingue le provisoire (en cour de f°t à un moment donné) du définitif (à la clôture du compte).
2. La convention de compte.
=> support privilégié des opérations de clientèles => convention conclue lors de l'ouverture d'uncompte qui constitue ce support.
=> instrument de rgt des créances des dettes des parties.
=> entrée en compte d'une créance à un effet novatoire: pourrait penser que c'est individualisé, pas d'extinction par le jeu de la compensation légale (compte est un simple cadre légal des créances réciproques).
=> l'entrée en compte de la créance fait qu'elle disparaîtra prptpr à la formation d'un solde disponible, qui constitue une créanc unique ou une dette unique si le compte est débiteur. => effet novatoire.
=> instrument de service bancaire car toutes les opé passés entre le banquier et le client vont passer en cpte.
=> ouverture du compte s'accompagne de la délivrance d'un chéquier.=> L'établissement de crédit assure un service decaisse.
=> Art. 7 al 2 D24.07.1984: le compte bancaire est un contrat cadre: fixe les conditions gnles gouvernant la relation entre l'EtdC et le client. Il enregistre les opérations qui vont être des applications de la convention de compte (dépôts, retraires).
=> variété des comptes: comptes de dépôts, comptes courants.
Section 1: la distinction compte courant etcompte de dépôts.
=> aucun texte ne distingue, uniquement la jp.
=> difficile, mais surtout # à leur effets: CC doit être individualisé et identifié.
=> distinction # qualité du client: si comm: CC, si pas comm, CD. Pb, car un comm peut avoir un CD et un non comm un CC.
=> en fait, dépend de la volonté des parties, du mode de fonctionnement du compte.§1. Le compte courant.
=> Déf: contrat par lequel les parties décident de faire entrer en compte toutes les créances et dettes réciproques de manière à ce que celles-ci soient réglées immédiatement par leur fusion dans un solde disponible soumis à un régime unitaire. On distingue la partie qui inscit une créance au crédit du compte (le remettant) et celle au débit du compte(le récepteur).
=> intérêt dans # bcr, non bcr (Fr/Cli) car au lieu de régler les opé séparément, toutes les opérations sont inscrites sur un compte pour un réglement global et unique à la clôture.
=> régime et mécanisme mis en place par la jp appuyée par des constructions doctrinales => Cdc: le contrat de CC est Ktsé par la possibilité de remise réciproques'incorporant dans un solde pouvant dans la commune intention des parties varier alternativement au profit de l'un ou l'autre.
A. Mécanisme du compte courant.
=> l'effet d'une créance en compte pdt un effet extinctif qui se pdt, même si aucune compensation ne peut se produire, mais si elle disparaît, c'est qu'elle va s'incorporer à un bloc indivisible que constitue le solde du...
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