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Chapitre introductif.

Dés lors qu’une relation est internationale, la plupart des acteurs admettent l’idée selon laquelle les règles de droitcommun sont inadaptées et qu’il est nécessaire d’adopter des règles spécifiques.

Section 1- Généralités.

Le DIP est par définition une branche du droit privé qui a un objet bien spécifique (I)et qui par ailleurs se caractérise par son caractère hétérogène (II).

I- L’objet du droit international privé.

Définition : le DIP est l’ensemble des règles de droit qui ont pour objet derégler les relations internationales entre personnes privées morales ou physiques.
Il s’oppose au droit international public qui à, quant à lui, pour objet de régler les relations entre personnespubliques tels que les Etats, les organisations internationales gouvernementales, les collectivités territoriales et les collectivités locales.
L’existence des règles du DIP s’explique par plusieurs faits :1. L’existence de relations internationales.
2. L’inadéquation des règles nationales aux situations internationales.
3. L’impossibilité d’envisager l’application cumulative des règles enprésence. L’objet du DIP est de définir quelle est la loi applicable. Il va définir la loi applicable au moyen d’un critère de rattachement (CR). Ce dernier est l’élément de la situation juridique quiest caractéristique. Par exemple, en matière de délit, la loi applicable est la loi du pays où le délit a été commis.
4. Maintenant, le système des Etats repose sur un système de souveraineté.Chaque Etat est souverain. Le pendant est le principe d’indépendance. L’Etat édicte pour ses ressortissants des règles pour son territoire= c’est le principe du particularisme. Il est nécessaire que lesEtats adoptent des règles d’harmonisation. Il faut qu’ils organisent l’application internationale de leur loi. Il existe aussi une approche dite internationaliste ou universaliste selon laquelle... [à continuer]

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