Droit international prive

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Sommaire
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• 1 Origines historiques
• 2 Les sujets du droit international
• 3 Les sources du droit international
o 3.1 Création d'un traité international
• 4 La relation entre le droit international et le droit interne
o 4.1 Le point de vue des institutions internationales
o 4.2 Le point de vue des États et des juridictions internes▪ 4.2.1 Le droit international et la loi interne
▪ 4.2.2 Le droit international et la Constitution
• 5 Limites du droit international
• 6 Voir aussi
o 6.1 Articles connexes
o 6.2 Liens externes
o 6.3 Bibliographie
o 6.4 Notes et références | |
Le droit international public régit les relations entre les États ou entreles personnes ou entités de nationalités différentes. Les textes définissant le droit international sont les traités, les conventions et les accords.
Le droit international peut être divisé en deux catégories : « le droit international public » et le « droit international privé ». Lorsqu'on parle simplement de « droit international », il s'agit habituellement du droit international public.Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États. Mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujet du droit international.
Les récents développements du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit commercial international, font que les individus et les firmes sont de plus en plusperçues comme des sujets de droit international, une situation qui va à l'encontre de l'orthodoxie juridique traditionnelle. Puisque le droit international régit de façon croissante bien plus que les simples relations entre États souverains, il faudrait peut être le définir comme du droit adopté et appliqué au niveau international, par opposition au niveau national.

[pic]Origines historiques[modifier]

Parmi les principales personnalités qui ont contribué à la formation du droit international, on peut citer :
• Francesco Vittoria (1483-1546), qui s'intéressa à la situation résultant de la découverte de l'Amérique
• Francisco Suárez (1548-1617), qui introduit les principes selon lesquels le fondement moral de la communauté internationale est la charité chrétienne,l'autorité de l'État étant limitée par la morale et le droit.
• Hugo Grotius (1583-1645), qui est celui qui a sans doute le plus influencé le droit international contemporain. Il distingue le droit naturel (sens commun de l'humanité) et le droit volontaire (Jus gentium) celui qui a reçu force obligatoire de la volonté de toutes les nations ou de plusieurs d'entre elles.
On peut citer aussiAlbericus Gentili, Emer de Vattel, Samuel von Pufendorf, etc.

Les sujets du droit international [modifier]

Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s'en prévaloir. À l'origine l'État était le seul sujet du droit international. (Selon Kelsen : « le seul sujet du droit international est l'État »).
11 avril 1949 avis de la Cour internationale de justice : « Les sujetsde droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou quant à l'étendue de leur droit et leur nature dépend des besoins de la communauté ».
Mais cette conception est révolue, car bien que sûrement sujet originel, depuis 1815, les états ont ressenti la nécessité de se grouper en Organisations internationales qui peu à peu vont atteindre le statut desujets. L'ONU est devenu un sujet de droit international, puis cela s'est étendu aux autres organisations internationales (= sujets de droit dérivé).
L'individu a pris une place de plus en plus importante dans le système de droit international du fait de la protection des droits de l'Homme.
• L'État en droit international
• Les organisations internationales
• Les individus en droit...
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