Droit international privé marocain
Premièrement la compétence des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des règles spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles de compétences judiciaires internationales. Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des conflits qui comporte un élément d'extraneité.
A noter que ces règles se caractérisent par leurs personnalité et leur matérialité, ce qui les différenciés des règles de renvois.
Ces règles sont individuelles :puisqu'elles délimitent la compétence des tribunaux du pays seulement, sans octroyer pour autant, la compétence au tribunal étranger ou lui retirer cette compétence.
Ces règles de conflit sont matérielles, car elles ne se limitent pas à la désignation de la loi qui va trancher le litige,mais aussi elles déterminent la compétence ou l'incompétence des juridictions marocains.
-Alors qu'elle est la relation entre la compétence juridique et la compétence juridictionnelle internationale?
-Les regles de compétences internationales des juridictions marocaines dans les conflits internationaux ?
1:la relation entre la compétence juridique et compétence juridictionnelle internationale
Quand l'action est intenter devant un tribunal d'un pays donné, peut on considéré dans ce cas là que la loi de ce pays va prendre application?
Dans le cas du droit public ou pénal, le juge ne peut appliquer que la loi nationale, par ce que ça relève de la souveraineté de L'état.
En droit privé, il n y a pas de relation entre la compétence juridictionnelle et la compétence juridique,puisqu'elle est possible que le juge marocain applique la loi étrangère (l'exequatur).
A:l'autonomie de la compétence internationale des juridictions vis à vis de la compétence juridique à: la compétence ne se justifie pas par les mêmes intérêts
Pour la compétence juridictionnelle, le but c'est de permettre aux justiciables de