§ I : LA DISTINCTION ENTRE RECONNAISSANCE ET EXEQUATUR
Avant l'exequatur (B), définissons d'abord la notion de reconnaissance (A).
A- LA NOTION DE RECONNAISSANCE
Le sens premier de la notion est intimement lié au droit international public. Il y désigne un acte unilatéral et discrétionnaire par lequel un État prend position sur une situation ou un fait qui s'est produit en dehors de lui et dont il est disposé à tenir compte140(*). Cette définition, comme on le verra, rejoint pratiquement les mêmes préoccupations que celle de l'exequatur, à savoir faire produire les effets à un acte extérieur à l'ordre juridique d'un État. La consécration par l'AU.A de la reconnaissance est un mimétisme de la convention de New York du 10 juin 1958. On se demande alors dans quel cas une partie pourrait, indépendamment de la procédure d'exequatur, demander la reconnaissance de la sentence ?
Deux hypothèses plausibles se présentent. D'abord, une partie peut avoir intérêt à l'introduction de la sentence dans l'ordre juridique camerounais pour tirer avantage de sa force probante. En effet, bien que n'étant pas un acte exécutoire, les mentions que contient la sentence ne peuvent être ignorées par un tribunal. Ainsi, elle peut permettre de constater le rejet d'une prétention. En plus, on sait qu'un jugement ou une sentence étrangère non exécutoire est un titre privé qui peut justifier une saisie conservatoire141(*). Pour toutes ces raisons, une partie peut valablement demander la reconnaissance de la sentence en dehors d'une procédure d'exequatur142(*).
Ensuite, à la double condition d'établir la preuve de l'existence de la sentence et sa non contrariété manifeste à l'ordre public international des Etats-membres de l'OHADA, une partie peut invoquer, à titre incident devant une juridiction, la reconnaissance de la sentence. Dans ce cas, le juge saisi de l'incident peut donner effet à la sentence sans se dessaisir au profit du juge de l'exequatur143(*).
B- LA NOTION D'EXEQUATUR