Droit international publc

21877 mots 88 pages
INTRODUCTION

Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près, dans ces termes se trouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation évidente. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne ou encore société étatique. Elle délimite en même temps le champ d’application respectif du droit international et du droit interne. Elle confirme enfin le lien sociologique donc nécessaire entre droit et société. Toute société a besoin du droit et tout droit est un produit social, en latin, ibis sociatas ; ibis jus, est un adage qui est vérifié dans le temps et dans l’espace.
La dénomination «droit international» par opposition au droit interétatique est aujourd’hui celle qui est le plus couramment employée pour désigner le droit de la société internationale. Elle est la traduction de l’expression « international Law » dont la paternité revient à Bentham qui l’utilise dans son ouvrage parut en 1780. Kant remplaça expressément « nation » par « État » restituant ainsi le sens anglo-saxon du mot «nation». Le droit international doit être d’abord considéré comme synonyme de droit régulant les relations entre États ou droit interétatique.
Parallèlement la société internationale régit par ce droit interétatique est elle aussi une société internationale ou encore une société des États. À l’heure actuelle à la suite d’une évolution continue qui a conduit à une certaine reconnaissance internationale de l’individu et à la création puis à la multiplication des organisations internationale. La société internationale cesse d’être exclusivement interétatique. Toutefois le terme droit international demeure solidement encré dans le vocabulaire juridique. Dans ces conditions et en rapport avec la transformation de la société internationale il doit être également compris comme un

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