DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité.
Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques.
Introduction générale :
Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse)
Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que l’Ecosse devient indépendante, le droit international intervient encore. Que se passe-t-il après cette indépendance ? Que va-t-il se passer au niveau des traités, au niveau des dettes... Que se passerait-il pour l’Ecosse au niveau de son appartenance à l’Union européenne ?
Référendum en Crimée ? Pour la communauté internationale, ce référendum est contraire au droit international.
Coalitions d’Etats contre « l’Etat islamique ». Selon quelles modalités est-il possible d’agir ?
Kosovo : existence du Kosovo. Problème en termes de reconnaissance ?
Droit international humanitaire = Droit des conflits armés.
Ensemble des règles qui visent d’une part à assurer la protection des personnes dans des conflits armés et d’autre part ce sont les règles à la conduite des hostilités (types d’armements, types de méthodes de combat -> boucliers humains interdits par ex…).
Discours des hommes politiques par rapport au droit international. Le droit international peut être légitimant pour un discours politique.
On peut avoir des références au droit international complètement opposés dans des discours de parties opposées.
Ex : Crise Ukrainienne -> Poutine appelle au respect du droit international après accusation de troupes russes en Ukraine. Il rétorque que le droit international l’autorisait car les présidents de l’Ukraine avait fait appel à la Russie.
Au point de vue de l’Amérique, de la France -> Si la Russie intervient sans autorisation de l’Ukraine = violation de l’Ukraine !
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