Droit international public

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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Droit international Public :

Sujet : Les vices du consentement

« Est nul tout traité dont la conclusion a été obtenue par la menace ou l'emploi de la force en violation des principes de droit international incorporés dans la charte des nations unies » , stipule l’article 52 de cette même charte. En effet les traités en droit international peuvent faire l’objet de nullités relatives ouabsolues du fait de la constatation de vices du consentement.
Ces vices du consentement sont en majorité issus du droit contractuel privé : on retrouve ainsi le dol, l’erreur ou la contrainte. Mais avant de s’intéresser au contenu ou au régime des vices du consentement en droit international, il est important de se pencher sur leur consécration normative : comment cette notion de vice du consentementest elle apparue et comment s’est elle imposée. Les vices du consentement et leur régime de nullité découlent du principe de subordination des Etats au droit international et aux traités. Mais sa reconnaissance n’est pas allé sans heurs : en effet cette reconnaissance impliquait aussi celle de l’existence de règles à valeur générale auxquelles les Etats malgré leur souveraineté ne sauraientdéroger.
Ainsi lors des travaux préparatoires de la conférence de Vienne, les principales oppositions des états à la reconnaissance des vices du consentement reposaient sur le problème de l’équilibre et de la stabilité des traités. En effet les Etats craignaient que le droit international ne se soit rendu flou ou incertain dans le temps du fait des nombreux motifs de nullité. Se posait alors laquestion de la transposabilité de principes du droit civil des contrats et de la possibilité de l’assimilation des états souverains à des individus isolés.
Mais ces oppositions se sont peu à peu atténuée et la pratique à permis de trouver des compromis sur les aspects les plus débattus de la question.
Il s’agit alors de savoir quels sont les vices du consentement et quelles sont leurs conséquences surla validité des traités internationaux.
En effet pour cela nous verrons quels sont les vices du consentement (I) avant de nous pencher sur les conséquences et applicabilité du régime des vices du consentement (II)

I : la notion de vice du consentement : régime et contenu :

Il est possible d’envisager selon la pratique internationale différents vices du consentement. Nous envisagerons doncsuccessivement ceux qui ont une origine « privatiste », (A) puis ceux qui relèvent d’une création de la pratique internationale. (B)

A : erreur, dol, corruption, compétence et excès de pouvoir du représentant

L’erreur est un notion très ancienne en droit international : en effet on en retrouve des traces dès le traité de paris de 1783 sur la fixation des frontières orientales des états unis.En l’espèce la France et les US, les deux Etats parties avaient de par un commun accord rectifié annulé et rectifié le traité du fait d’une erreur.
Selon la doctrine, l’erreur, pour pourvoir être soulevée, doit être essentielle et ne doit pas porter sur une erreur de rédaction du texte. En effet l’erreur de rédaction n’entraîne qu’une simple correction et non la nullité du traité. Cette positiona été confirmée par Jurisprudence internationale dans le cadre de l’affaire du temple Préah Viahar 26 mai 1961. Cet arrêt expose certaines caractéristiques de l’erreur. N’est pas erreur si l’état à contribué, ne pouvait évité ou était averti.
Certaines erreurs ne sont pas prises en compte comme l’erreur de droit qui a été soulevée dans l’affaire du Groenland oriental (CPJI 1933) mais a étéécartée par la suite.
L’erreur à été ensuite codifiée par la convention de vienne de 1969 à l’article 48, mais pour être invocable elle doit avoir constitué une base essentielle de l’engagement : la convention de vienne retient une conception objective et assez restreinte de l’erreur. Ainsi l’erreur de droit et l’erreur du à l’inexpérience diplomatique ne sont pas invocable.

DOL :
Le dol est...
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