Droit international Public :

Sujet : Les vices du consentement

« Est nul tout traité dont la conclusion a été obtenue par la menace ou l'emploi de la force en violation des principes de droit international incorporés dans la charte des nations unies » , stipule l’article 52 de cette même charte. En effet les traités en droit international peuvent faire l’objet de nullités relatives ou absolues du fait de la constatation de vices du consentement.
Ces vices du consentement sont en majorité issus du droit contractuel privé : on retrouve ainsi le dol, l’erreur ou la contrainte. Mais avant de s’intéresser au contenu ou au régime des vices du consentement en droit international, il est important de se pencher sur leur consécration normative : comment cette notion de vice du consentement est elle apparue et comment s’est elle imposée. Les vices du consentement et leur régime de nullité découlent du principe de subordination des Etats au droit international et aux traités. Mais sa reconnaissance n’est pas allé sans heurs : en effet cette reconnaissance impliquait aussi celle de l’existence de règles à valeur générale auxquelles les Etats malgré leur souveraineté ne sauraient déroger. Ainsi lors des travaux préparatoires de la conférence de Vienne, les principales oppositions des états à la reconnaissance des vices du consentement reposaient sur le problème de l’équilibre et de la stabilité des traités. En effet les Etats craignaient que le droit international ne se soit rendu flou ou incertain dans le temps du fait des nombreux motifs de nullité. Se posait alors la question de la transposabilité de principes du droit civil des contrats et de la possibilité de l’assimilation des états souverains à des individus isolés.
Mais ces oppositions se sont peu à peu atténuée et la pratique à permis de trouver des compromis sur les aspects les plus débattus de la question.
Il s’agit alors de savoir quels sont les vices du consentement et quelles sont leurs conséquences sur