Partie 1 : Présentation générale
Chapitre 1 : Spécialité du Droit International

Section 1 : Présentation générale

- régie les relations entres les sujets de la Société I (Etats, OI, individus mais rare)
- Facteur d’organisation sociale □(→┬ ) réduire hanarchie des RI car satisfaction intérêt commun et coexistence entre eux.
- Lien sociologique entre Etats/Droit mais cesse d’être exclusiv interetatique.
- Livre « Droit des gens » = droit des peuples romains.
DIP = rapports entre Etats
DI privé = rapports entre privés, moral, particuliers, de différents térritoires.

Section II : Règles obligatoires du DI

Caractère obligatoire □(→┬ ) issu des traités et coutumes
Différent de la morale, règles idéales, courtoisie I □(→┬ ) guide, pure bonne volonté des Etats
CIJ 1969 – Arrêt Plateau continental du Nord = Acte I du domaine protocole, motivé par courtoisie, opportunité, Trad et non obligation juridique.

Section III : Règles du droit des gens regissent nombreux domaines de la vie I

Elargit depuis début 20ième siècle □(→┬ ) nouveaux domaines : fi, Eco, sciences, domaines élargies : politique, geo, progrès techniques, nouveaux droits : droit de l’space, droit de l’environnement

Section IV : Elaboration règles DI

Absence véritable pouvoir législatif et règlementaire □(→┬ ) principes de Souveraineté et p Egalité des Etats.
Importante evolution : droit des hommes, activités extraatomosphérique
Adoption Convention parfois précdé de Déclaration de principes
Apparitionde « Soft Law » : droit flexible, naissant = normes incertaines, intrusion dans sources DI
Recommandations OI, actes conclus entre Etats, mais pas instruments conventionnel contraignants □(→┬ ) incitation, anticipation sur evolution jurid future, espère 1 jour obligatoire.
Ds R eco : forme souple d’engagement
Ex : accords sur tarrifs douanier
Cherche répondre revandication pays en developp ac formules comme « ds tte la mesure du possible ».
Ds d environnement : lgtps