Droit international public

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 27 (6545 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction : diversité des fonctions et des finalités du droit international

Diversité des fonctions :
* Spatiales ; réglementation des espaces internationaux
* Encadrement des relations internationales (ex ; responsabilité internationales de l’Etat, relations diplomatiques et consulaires)
* Réglementation des conflits internationaux ; pacifique (maintien de la paix). Le droitinternational est le reflet des interdépendances, mais également des rapports de force entre Etats.
PREMIERE PARTIE : La réglementation internationale des espaces :
Les territoires ont toujours été sources de conflit, mais sont aussi le cadre des relations internationales. Le Droit international a cherché comment délimiter ces espaces, leur donner un statut juridique, etc => C’est une fonctionspatiale.
Il n’y a pas d’Etat sans territoire. *Espace national = là où l’Etat exerce sa souveraineté territoriale. Le DI régit également le droit de l’espace national. Il précise également les règles de délimitation des espaces terrestres, maritimes et aériens ; délimitation des frontières.
Le DI joue également un rôle important dans les espaces communs, cad qui échappent à la souverainetéexclusive des Etats ; on parle des espaces internationaux (hautes mers, fonds de mer, aérien et atmosphériques), également les espaces d’intérêt international ; fleuves internationaux, canaux, détroits... : on parle de domaine public international. L’étude de ces espaces implique parfois une référence aux espaces nationaux. Le régime international des espaces = une superposition de régimes juridiquesdistincts les uns des autres.
But = Quelles sont les compétences des Etats ?
Chapitre 1 : Les espaces maritimes
= étendues d’eau salée en communication libre. ex ; mer méditerranée, océan atlantique ... Les eaux fermées n’en font pas partie (ex : mer morte) Ils représentent 71% de la superficie de la Terre. Ces espaces sont régis par le droit de la mer, qui désigne les règles de DIP qui ontpour fonction de répartir ces espaces, fixer leur statut et régir les activités qui s’y exercent.
Section 1 : L’évolution du droit de la mer
A) L’évolution des rapports entre les Etats et la mer
Les Etats ont toujours souhaité un accès libre, notamment pour la circulation des marchandises. Du fait de cette volonté, jusqu’au XXe, la mer était considérée comme un espace de liberté. SelonGrotius, c’est le complément de la liberté du commerce. La mer doit donc être libre pour tous. Jusqu’au XXe, seules les eaux les plus proches des côtes appartenaient à l’Etat côtier. Progressivement, les Etats souverains ont cherché à accentuer leur emprise sur des eaux de plus en plus éloignées. => La mer est devenue un objet de conquête ; un réservoir de ressources et richesses (poisson, pétrole).De nouvelles techniques ont permis d’exploiter ces richesses, de +en+ loin des côtes et plus en profondeur.
28 septembre 1945 : déclaration Truman ; le président expose une doctrine de la souveraineté sur les ressources biologiques de la mer et le plateau continental.
Cette doctrine tendait à démontrer la possibilité pour l’Etat côtier de s’approprier la mer. Les pays en développement ont craintque cela n’aboutisse à une trop grande exploitation et uniquement au profit des pays développés. Ils ont pris appui sur la déclaration Truman et se sont affirmés des droits sur des eaux de +en+ éloignées de leurs côtes.
Un facteur d’ordre idéologique : on s’est rendu compte que cela pouvait avoir des csq néfastes ; risques de pollution massive par les hydrocarbures.
Le DI a dû s’adapter à cesévolutions et redéfinir un partage des mers. Comment le DI est-il intervenu ?
B) L’évolution des sources du droit de la mer
A l’origine, c’était un droit essentiellement coutumier, qu’on a cherché à codifier. Les règles se sont construites progressivement ; une pratique pouvant se traduire par les traités. Les coutumes ont suivi un processus assez long. A partir XXe, les Traités sont devenus...
tracking img