Droit international public

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Campagne de Survival pour la ratification de la Convention 169 de l’OIT

Document de travail
novembre 2007

www.survivalfrance.org

Le mouvement pour les peuples indigènes

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Sommaire

Peuples indigènes et droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 La Convention 169 de l’OIT La reconnaissance du droit des peuples indigènes . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Principes et droits fondamentaux énoncés dans la Convention 169 . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 L’application de la Convention 169 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Le droit des peuples indigènes en France Une position de principe : l’indivisibilité du peuple français . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .8 Les peuples indigènes de la République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 La ratification par la France de la Convention 169 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 La campagne de Survival . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Contacts . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

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Peuples indigènes et droit international
Les peuples dits « indigènes » (encore appelés « autochtones », « premiers » ou « tribaux ») représentent, selon les Nations-Unies, une population d'environ 370 millions de personnes dans le monde. Demeurés en marge destutelles coloniales et post-coloniales, ils forment à présent des groupes minoritaires au sein d'Etats qui ont affirmé leur souveraineté sur les terres et les ressources naturelles par la force et imposent, de fait, un modèle social et culturel dominant. Animés par une volonté commune de conserver, développer et transmettre aux générations futures la terre de leurs ancêtres et une identité culturellequi leur est propre, les peuples indigènes revendiquent avec succès une reconnaissance institutionnelle et juridique de leur statut sur la scène internationale sans pour autant prétendre à aucun objectif politique séparatiste. Depuis la création, en 1982, du Groupe de travail des Nations-Unies sur les peuples indigènes, les normes internationales de protection de leurs droits se sont multipliéestant dans des instruments juridiques qui leur sont spécifiquement consacrés, comme la Déclaration des droits de peuples indigènes adoptée le 13 septembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations-Unies, que dans des traités les concernant directement comme la Convention sur la diversité biologique signée lors de la Conférence de Rio (1992) ou la Déclaration de la Conférence de Vienne (1993). Mais leseul instrument contraignant dédié à ce jour aux droits fondamentaux des peuples indigènes est la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux adoptée sous l'égide de l'Organisation Internationale du Travail en 1989. Par la suite, l'intérêt des Nations-Unies pour la question autochtone – coïncidant avec la montée du mouvement indigène international – se manifesta en 1972 par une étudetraitant du problème de la discrimination à l'égard des peuples autochtones demandée par la SousCommission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. En 1981 fut créé le Groupe de travail sur les peuples autochtones chargé de promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales des peuples indigènes.

L'Organisation internationale du travailCréée en 1919 par le Traité de Versailles, l'Organisation internationale du Travail (OIT) est l'une des deux organisations internationales issues de la Première Guerre mondiale. Tandis que la Société des Nations devait sauvegarder la paix politique et militaire, l'OIT avait pour mandat de veiller à la paix sociale. Dès 1921, l'OIT amorça ses travaux par l'étude de la situation des travailleurs...
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