Titre II - Les sources du DIP

La « fabrication » des normes de DIP. Le DIP produit ses normes de trois manières : par la coutume, par les traités ou par l’action unilatérale de ses principaux sujets. Les sources du DIP conduisent à un droit à géométrie de portée relative et d’application variable :
i) Pour les deux premières catégories de sources, l’unanimité n’est pas exigée et l’opposition d’un ou de plusieurs Etats ne fait pas échec à l’adoption d’une norme ayant vocation à s’appliquer à tous ; ii) une fois adopté, les effets d’un traité dépendent pour chaque Etat de ce qu’il a individuellement accepté ; iii) son application est subjective, de sujet à sujet ; iv) un Etat peut s’opposer à un acte pris par une OI ;
v) seuls les principes fondamentaux inhérents à l’existence de l’Etat sont effectivement universels.

Les normes internationales sont également indifférenciées : égale dignité entre traité bilatéral et convention multilatérale, même universelle. La question de la légalité des normes se pose donc en termes différents par rapport au droit interne. De même, la juridiction des tribunaux internationaux est à la discrétion des Etats. Les mécanismes de garantie du respect de la légalité internationale sont collectifs, parfois parcellaires, autour d’une vision commune à tel ou tel groupe d’Etats. Des règles inspirées de plusieurs idéologies différentes coexistent généralement dans un même instrument ou dans des sources distinctes.
Les sources du DIP résultent premièrement de l’énumération de l’article 38 du Statut de la CIJ (Ch. 1) ; elles se situent également en dehors de l’énumération de l’article 38 du Statut de la CIJ (Ch. 2).

Chapitre 1 - L’énumération de l’article 38 du Statut de la CIJ

L’énumération de la lettre b) du paragraphe 1 de l’article 38 du Statut de la CIJ comporte six sources distinctes, mais non hiérarchisées de manière systématique :

1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les