Droit international publique

2844 mots 12 pages
La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union.
La Cour de Justice
La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux (jusqu’à 11 en cas de demande de la Cour), nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable, après avis d’un comité consultatif.

Le Président de la Cour, désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable, dirige les travaux et services de la Cour et préside les audiences et les délibérations.
Le Président de la Cour, désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable, dirige les travaux et services de la Cour et préside les audiences et les délibérations.
Composition et fonctionnement de la Cour de Justice
La Cour de justice est composée de 27 juges, soit un par Etat membre. Leur mandat est de six ans renouvelables. Le traité de Lisbonne crée un comité consultatif pour la nomination des juges et des avocats généraux chargé d'émettre un avis sur la compatibilité des candidats avec les fonctions exercées.

Ce comité est composé de sept personnes choisies parmi d'anciens membres des deux juridictions européennes, des membres des juridictions nationales suprêmes et de juristes possédant des compétences notoires, dont l'un est proposé par le Parlement européen.

Huit avocats généraux assistent la Cour dans sa mission, en présentant publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, leurs conclusions sur les affaires soumises à la Cour. Toutefois, depuis 2007 la Cour peut demander de porter le nombre d'avocats généraux à onze si nécessaire (article 252 TFUE).

La Cour peut siéger, en fonction de l'importance de

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