Droit international pénal

4048 mots 17 pages
Thème : la répression du crime international d’agression à la lumière du statut de Rome.
Historiquement, l’emploi de la force armée était admis dans les relations internationales. Mais suite aux conséquences néfastes qu’ont fait subir à l’humanité les deux grandes guerres mondiales et certains conflits qui ont émaillés le vingtième siècle, l’ordre international contemporain règlemente l’usage de la force dans les relations interétatiques, et établit par la même occasion un mécanisme de répression des auteurs et complices des crimes internationaux les plus graves qui endeuillent la communauté internationale toute entière.
Le concept crime international est définit comme : « le fait internationalement illicite qui résulte de la violation par un Etat, d’une obligation internationale si essentielle pour la sauvegarde d’intérêts fondamentaux de la communauté internationale, et que sa violation est considérée comme crime par cette communauté internationale dans son ensemble ».
Le terme «agression » qui n’est pas encore définit par le statut de Rome, est un concept générique qui possède par conséquent plusieurs ramures, selon que l’agression peut être physique, verbale, ou armée. Mais, dans le cadre de notre étude, il s’agit bien évidemment de l’agression armée puisque le statut de Rome est édicté en vue de sanctionner les auteurs des crimes les plus graves commis lors des conflits armés internationaux ou non, en méconnaissance des obligations internationales contenues dans les standards juridiques règlementant le « jus ad bellum » et le « jus in bello » souscrites par les Etats.
L’ agression armée qui est appréhendé comme : « la manifestation la plus flagrante de l’usage de la force armée déclenchée par un Etat agissant le premier, contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la charte des nations unies », constitue d’une part une violation grave des standards juridiques

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