Droit international

33950 mots 136 pages

Droit international public

Sommaire

Droit international public 4

INTRO 4 § 1. Histoire de la société internationale et du droit international 5 A. Les évolutions 5 B. Evolution du contenu 7 § 2. Caractéristiques du DIP contemporain 9 A. La consistance du droit international 9 B. DI et souveraineté 10 C. Un droit décentralisé dans son édiction 10 D. Un droit relatif dans son application 10

LA FORMATION DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES 11

CHAPITRE 1. LA COUTUME INTERNATIONALE 12

S1. LE PROCESSUS COUTUMIER 12 §1. Les auteurs 12 §2. La pratique 13 A. L’uniformité de la pratique 13 B. La constance de la pratique 13 §3. L’opinio juris 13 §4. Aspects récents du processus coutumier 14 A. Interaction de la coutume et du traité 14 B. Le rôle des résolutions des organisations internationales 16 §5 Le temps et la coutume internationale 16 A. Temps et formation de la règle coutumière 17 B. Le temps et la transformation de la règle coutumière 17

S2. L’OPPOSABILITE DE LA COUTUME 18 §1 Opposabilité de la coutume générale 18 §2 L’opposabilité des coutumes régionales et locales 18

S3. LA CODIFICATION DE LA COUTUME 19 §1. Techniques de codification 19 A. Les codifications privées 19 B. Les codifications nationales 19 C. La codification sous les auspices des NU 19 §2. Les effets de la codification 20

CHAPITRE 2. LES TRAITES INTERNATIONAUX 21

S1. LES DONNEES GENERALES 21 §1 Définition du traité 21 §2 Classification des traités 22

S2. L’ELABORATION DU TEXTE DU TRAITE 23 §1 La participation 23 A. La capacité de conclure des traités 23 B. La représentation 24 §2. Les négociations 24 §3. L’adoption 25 §4. L’authentification 26

S3. L’ENGAGEMENT DE L’ETAT 26 §1. Les formes de l’engagement 26 §2. L’étendue de l’engagement et

en relation

Controle de gestion
2123 mots | 9 pages

Pour améliorer l’organisation d’un processus de l’entreprise : achats, ventes,… Une définition des coûts et des marges Les coûts sont constitués par un ensemble de charges internes à l’entreprise. Les marges seront ensuite calculées par différence entre ces coûts et les prix qui s’appliquent aux transactions d’une entreprise avec des tiers. Les coûts sont caractérisés par : Un champ d’application : Les ensembles concernés sont très divers : Cela peut être le coût d’un simple produit, le coût d’un moyen d’exploitation (machine, atelier ou usine), le coût d’une Direction ou d’un service, …….

montre plus
Droit international
1445 mots | 6 pages

Cour tranche en faveur de l’existence d’une discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle. Le problème du droit Est-ce que les….

montre plus
Manon
498 mots | 2 pages

Comment l'entreprise fixe-t-elle le prix d'un produit? I)Comment l'entreprise fixe t-elle le prix d'un produit? A)….

montre plus
Louis 4
747 mots | 3 pages

L’entreprise doit donc prendre en considération la concurrence, mais également la demande. http://www.dissertationsgratuites.com/dissertations/Fixation-Du-Prix/308453.html Les coûts constituent la somme des charges engagées pour tel produit ou tel fonction. On distingue : * les coûts fixes : ils sont constants quelle que soit la production ou les ventes (charges de structure : amortissements, locations, assurances…) et les coûts variables : ils varient en fonction de la production (matières premières, consommation d'eau, électricité, commission des vendeurs…) * les coûts directs : ils sont directement imputables au coûts d'un produit (matières premières, salaires des ouvriers …) et les coûts indirects : ils ne sont directement imputables à aucun produit et doivent faire l'objet d'une répartition entre les différents produits (Lubrifiants, salaires du personnel administratif, frais de chauffage…) * les coûts complets : le total des charges engagées pour la production et la distribution du produit et les coûts partiels : coûts calculés à un stade d'analyse intermédiaire par rapport au stade final de la distribution du produit (coût d'achat, coût de distribution).….

montre plus
Droit international
1694 mots | 7 pages

Université Mohamed V PLAN ← Introduction ← Partie I- l’Ordre professionnel: définition, rôles, missions, financement ← 1- Définition ← 2- Rôles de l’ordre professionnel ← 3- Missions ← 4- Financement ← 5- Adhésion à l'ordre professionnel….

montre plus
La matrice bcg
935 mots | 4 pages

Comptabilité Basée sur les Activités § § Il s’agit d’une méthode d’analyse des coûts d’une entreprise visant à répartir de la manière la moins arbitraire les charges indirectes sur les objets de coûts. Elle consiste à répartir les ressources de l’entreprise (moyens humains et matériels à sa disposition) sur ses objets de coûts (produits et prestations délivrés) par l’intermédiaire des activités qu’elle réalise. Ressources Ressources Ressources Ressources § Elle est assise sur 4 éléments principaux : § Les ressources : § § Ce sont les moyens financiers d’une entreprise (humains et matériels)….

montre plus
Qu’est-ce en effet que la codification, si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ? » f. portalis
1113 mots | 5 pages

Ainsi, la codification est un pilier de la vie en société. La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième siècle présentaient déjà l'idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrit relatif à une matière. En effet, c’est un des objectifs de la codification qui consiste à regrouper des textes normatifs de nature diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces recueils devient alors un code. Or, le législateur crée sans cesse de nouvelles lois (qui vont par exemple venir modifier un texte normatif déjà inscrit dans un code) ce qui fait que la codification est toujours….

montre plus
Méthode abc
2082 mots | 9 pages

En effet, dans la méthode analytique traditionnelle en coûts complets, l'allocation des coûts indirects, aux objets de coûts se fait, soit au prorata des coûts directs, soit sur la base d'une clé de répartition arbitraire. Les coûts indirects devenant de plus en plus importants, la méthode traditionnelle se montre de moins en moins précise pour répondre à la question: "Comment sont consommés mes coûts ?" Développée aux États-Unis dans le monde de l'industrie dans les années 70 - 80, et reposant sur les études et principes du CAM-I (….

montre plus
Droit civil : la codification
2163 mots | 9 pages

Ce terme désigne le fait de regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code comme ceux précédemment cités par exemple. Il faut distinguer deux types de codification. La codification à droit constant tout d’abord et ensuite la codification à droit non-constant qui réforme, innove, crée. La codification à droit constant est celle qui change la forme, la structure ou encore la numérotation des codes sans modifier le contenu global, elle ne change pas le droit.….

montre plus
La codification a droit constant
512 mots | 3 pages

------------------------------------------------- TD 2 : La codification à droit constant constitue-t-elle une véritable codification ? La codification peut se définir d’une façon générique comme la « technique qui permet de réunir les différents textes pour réglementer telle ou telle catégorie de relations sociales » (Aubert, Introduction au droit, n° 58).….

montre plus
Codification
354 mots | 2 pages

La codification peut se définir d’une façon générique comme la « technique qui permet de réunir les différents textes pour réglementer telle ou telle catégorie de relations sociales » (Aubert, Introduction au droit, n° 58). La notion de codification recouvre une réalité multiforme , selon la portée de la transformation qu’elle opère. On peut ainsi opposer à une conception classique de la codification, qui appelle une réforme de fond et non un simple rassemblement de textes – à l’instar du Code Napoléon ou du BGB –, la codification dite « à droit constant » qui se refuse à toute modification de fond de la règle de droit pour simplement en modifier la forme.….

montre plus
Les stratégies de domaine
719 mots | 3 pages

Les stratégies de domaine Retour à l'accueil Qu'est-ce qu'une stratégie de domaine ? Une fois la stratégie globale définie, l'entreprise doit bâtir pour chaque domaine d'activité stratégique (DAS) une stratégie spécifique qui lui permettra d'affronter ses concurrents dans ce domaine. Mickael Porter a défini trois stratégies de domaine applicables au niveau des DAS, qu’il appelle «stratégies de base ou stratégies génériques » : la stratégie de domination par les coûts, la stratégie de différenciation et la stratégie de focalisation.….

montre plus
Codification
534 mots | 3 pages

Les objectifs de la codification « La codification tend à faciliter la connaissance et la communication des règles de droit. Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1999 que la codification du droit répondait à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. » Légifrance, version 2007. En effet la codification est destinée à fixer, clarifier, rénover, systématiser, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau corps de droit ayant valeur de loi et donne naissance à une nouvelle œuvre. Telle est la première codification à savoir la codification création.….

montre plus
Droit des organisations internationales
3472 mots | 14 pages

Sortie de crise : le renouveau de la politique industrielle Pr. Stéphane NGO MAI Université de Nice Sophia Antipolis Sortie de crise : des économies de la connaissance fondées sur la co-évolution de l’industrie et des services The financial and economic crisis must not hide the deep structural changes that our economies undergo in entering into knowledge-based societies. More then ever the issue of the interactions between the industrial and service sectors remains a key variable in the exiting process from crisis. Indeed the last decade has been characterized by the emergence of several types of knowledge economies according to the kind of articulation between industry and services.….

montre plus
droit et carriéres internationales
3369 mots | 14 pages

L‘humanitaire et l‘islamisme soudanais Les organisations Da‘wa Islamiya et Islamic African Relief Agency ous voulons dire que l’islanz a cette faculté d’aider les êtres humains sans avoir aucun projet de les convertir ou de bâtir ( í une société islamique. Nous sowzmes lzunzanitaires, peut-on dire, juste coname la Croix Rouge l’est P (l), affirme le directeur de Da’wa Islamiya. Munazzamat ad-da’wa (2) al-islamiya (Organisation de l’appel islamique)….

montre plus