Droit international

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Droit international public

Sommaire

Droit international public 4

INTRO 4
§ 1. Histoire de la société internationale et du droit international 5
A. Les évolutions 5
B. Evolution du contenu 7
§ 2. Caractéristiques du DIP contemporain 9
A. La consistance du droit international 9
B. DI et souveraineté 10
C. Un droit décentralisé dans sonédiction 10
D. Un droit relatif dans son application 10

LA FORMATION DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES 11

CHAPITRE 1. LA COUTUME INTERNATIONALE 12

S1. LE PROCESSUS COUTUMIER 12
§1. Les auteurs 12
§2. La pratique 13
A. L’uniformité de la pratique 13
B. La constance de la pratique 13
§3. L’opinio juris 13
§4. Aspects récents du processus coutumier 14A. Interaction de la coutume et du traité 14
B. Le rôle des résolutions des organisations internationales 16
§5 Le temps et la coutume internationale 16
A. Temps et formation de la règle coutumière 17
B. Le temps et la transformation de la règle coutumière 17

S2. L’OPPOSABILITE DE LA COUTUME 18
§1 Opposabilité de la coutume générale 18
§2 L’opposabilitédes coutumes régionales et locales 18

S3. LA CODIFICATION DE LA COUTUME 19
§1. Techniques de codification 19
A. Les codifications privées 19
B. Les codifications nationales 19
C. La codification sous les auspices des NU 19
§2. Les effets de la codification 20

CHAPITRE 2. LES TRAITES INTERNATIONAUX 21

S1. LES DONNEES GENERALES 21
§1 Définition dutraité 21
§2 Classification des traités 22

S2. L’ELABORATION DU TEXTE DU TRAITE 23
§1 La participation 23
A. La capacité de conclure des traités 23
B. La représentation 24
§2. Les négociations 24
§3. L’adoption 25
§4. L’authentification 26

S3. L’ENGAGEMENT DE L’ETAT 26
§1. Les formes de l’engagement 26
§2. L’étendue de l’engagement et réserves27
A. Définition 27
B. Régime des réserves 28
§3. Validité de l’engagement, vice du consentement 29
A. Ratification imparfaite 29
B. Excès de pouvoir du représentant 30
C. Erreur 30
D. Dol 30
E. Corruption du représentant 30
F. Consentement exprimé sous la contrainte 30
§4. Entrée en vigueur du traité 31

S4. LES EFFETS DUTRAITE 32
§1. Les effets des traités à l’égard des tiers 32
§2. Relations avec les autres normes du droit international 33
A. Traités successifs portant sur la même matière 33
B. Traités et coutume 33
C. Traité et jus cogens 33

S5. LA MODIFICATION DU TRAITE 34
§1 Les modifications explicites 34
§2 Les modifications implicites 34

S6 L’EXTINCTION ETSUSPENSION DE L’ENGAGEMENT CONVENTIONNEL 35
§1 Extinction ou suspension relevant de la volonté des parties 35
A. Les clauses initiales 35
B. La dénonciation non prévue par le traité 36
C. Conclusion d’un traité postérieur 36
D. Causes volontaires prévues par le traité : réalisation de l’objet 36
§2. L’extinction ou la suspension résultant de circonstancesextérieures à la volonté des parties 36
A. L’inexécution fautive 36
B. Survenance d’une situation rendant l’exécution impossible 37
C. Le changement fondamental de circonstances 37
D. L’apparition d’une nouvelle norme de jus cogens 37

CHAPITRE 3. LES ACTES UNILATERAUX 38

S1. LES ACTES UNILATERAUX ETATIQUES 38
§1. La notion 38
A. Les classifications 38B. Les formes des AU 39
§2. Portée juridique 39
A. L’acte unilatéral conforme à une norme internationale 39
B. Les actes non-conformes à une norme internationale 40

S2. LES ACTES UNILATERAUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 40
§1 : Les généralités des actes unilatéraux des organisations internationales 40
A. La compétence pour adopter un acte unilatéral 40...
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