Droit international

14094 mots 57 pages
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1- Sources formelles et sources matérielles du droit international - Quoique cette dichotomie n'ait pas toute l'évidence souhaitable, on distingue traditionnellement les sources formelles des sources matérielles du droit international. Les premières sont des procédés d'élaboration et de validation du droit. Le recours à ces techniques permet, selon l'expression de P. Reuter, à une règle juridique de prendre corps et de devenir une règle de droit positif. Les secondes se constituent de données extérieures, par ellesmêmes non juridiques (éléments politiques, sociologiques, économiques, éthiques…) façonnant le contenu des règles juridiques et influant sur leur évolution. Récapitulons, les sources matérielles préparent l'éclosion d'une règle juridique et en informe la substance, tandis que les sources formelles formulent ce contenu et en permettent l'introduction dans le droit positif. L'étude des sources formelles est importante mais sans doute insuffisante. Elle fournit des indications sur un phénomène d'ensemble, dont elle est une manifestation, le processus de formation du droit. Les sources matérielles, parfois difficilement saisissables tant elles peuvent se révéler diffuses, participent au processus de gestation du droit positif et influencent les procédures juridiques conduisant à l'adoption ou l'apparition des sources formelles. Les sources formelles et matérielles agissent et rétroagissent les unes sur les autres. Comme le soulignent MM. Pellet et Daillier, il faut se garder de voir dans la distinction des sources du droit international une simple mode doctrinale. C'est ainsi que la Cour a parfois été invitée à prendre en compte des règles de droit en formation, dont la portée réelle ne pouvait être appréciée par référence aux seules sources formelles du droit en vigueur (traités, coutumes). Dans le différend opposant la Tunisie à la Libye, il lui a fallu, pour s'acquitter de son office, déceler dans les sources formelles du droit en vigueur les indices

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