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Droit international

26785 mots 108 pages
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institut du développement durable et des relations internationales – 6, rue du Général Clergerie – 75116 Paris – France – Tél. : 01 53 70 22 35 – iddri@iddri.org – www.iddri.org

N° 03/2003 | GOUVERNANCE MONDIALE

(ex-Les notes de l’Iddri n°4)

La mise en œuvre du droit international de l’environnement
Sandrine Maljean-Dubois (Ceric)

Tous droits réservés

Les notes de l’Iddri, n°4

La mise en œuvre du droit international de l’environnement

Sandrine Maljean-Dubois
Centre d’études et de recherches internationales et communautaires, Aix-en-Provence

© Iddri, 2003. Diffusion : 6, rue du Général Clergerie – 75116 Paris – France Téléphone : 01 53 70 22 35 – iddri@iddri.org – www.iddri.org Conception : Ulys communication

Sommaire

Avant-propos Introduction La vitalité du droit international de l’environnement Vitalité normative Profusion normative Innovations normatives Vitalité institutionnelle Profusion institutionnelle Innovations institutionnelles : nouveaux acteurs Des déficiences structurelles de mise en œuvre Efficacité, effectivité, effectiveness Difficultés propres à l’ordre juridique international Difficultés propres au droit international de l’environnement Les mesures pour promouvoir la mise en œuvre L’accompagnement : surveillance et vérification Objet Caractéristiques Techniques Les incitations Les sanctions Dans un cadre non juridictionnel Dans un cadre juridictionnel Conclusion Notes Liste des sigles

5 7 9 9 9 12 16 16 20 22 22 24 26 27 27 28 30 32 39 42 42 47 50 52 64

Les propos contenus dans ce document n'engagent que son auteure et en aucune manière l'institution à laquelle elle appartient.

Avant-propos

L’ « effectivité » des accords internationaux sur l’environnement demeure un des principaux défis posés à la gouvernance mondiale. S’ils se conformaient aux processus classiques de régulation, fondés sur la somme des intérêts particuliers d’Etats souverains, les accords internationaux sur l’environnement seraient

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