Droit international

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institut du développement durable et des relations internationales – 6, rue du Général Clergerie – 75116 Paris – France – Tél. : 01 53 70 22 35 – iddri@iddri.org – www.iddri.org

N° 03/2003 | GOUVERNANCE MONDIALE

(ex-Les notes de l’Iddri n°4)

La mise en œuvre du droit international de l’environnement
Sandrine Maljean-Dubois (Ceric)

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Les notes de l’Iddri, n°4La mise en œuvre du droit international de l’environnement

Sandrine Maljean-Dubois
Centre d’études et de recherches internationales et communautaires, Aix-en-Provence

© Iddri, 2003. Diffusion : 6, rue du Général Clergerie – 75116 Paris – France Téléphone : 01 53 70 22 35 – iddri@iddri.org – www.iddri.org Conception : Ulys communication

Sommaire

Avant-propos Introduction Lavitalité du droit international de l’environnement Vitalité normative Profusion normative Innovations normatives Vitalité institutionnelle Profusion institutionnelle Innovations institutionnelles : nouveaux acteurs Des déficiences structurelles de mise en œuvre Efficacité, effectivité, effectiveness Difficultés propres à l’ordre juridique international Difficultés propres au droit international del’environnement Les mesures pour promouvoir la mise en œuvre L’accompagnement : surveillance et vérification Objet Caractéristiques Techniques Les incitations Les sanctions Dans un cadre non juridictionnel Dans un cadre juridictionnel Conclusion Notes Liste des sigles

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Avant-propos

L’ « effectivité » des accords internationaux sur l’environnement demeure un des principaux défis posés à la gouvernance mondiale. S’ils se conformaient aux processus classiques de régulation, fondés sur la somme des intérêts particuliers d’Etats souverains, les accords internationaux sur l’environnementseraient peu nombreux et surtout très peu efficaces. Or, il existe un nombre considérable de ces accords, avec des régimes complexes impliquant un grand nombre d’acteurs. Aujourd’hui, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), souvent considérée comme puissante et efficace, cherche à clarifier ses liens avec les accords multilatéraux d’environnement (AME), traduisant ainsi une partie du désarroi quiexiste dans la littérature scientifique à propos de ces accords et des moyens de les rendre efficaces. Ce document propose un excellent éventail de l’état actuel des connaissances sur l’efficacité des AME. En confrontant d’une manière tout à fait nouvelle les règles du droit aux résultats de la recherche sur les relations internationales, cet article montre le cycle des influences qui s’opèreentre le droit, le comportement des Etats et des individus et leur effet cumulé sur l’environnement. Il identifie le rôle joué par les nombreux acteurs impliqués dans ces régimes et souligne le fort caractère innovant du droit environnemental international. En pratique, chaque nouvel AME a été porteur d’innovations institutionnelles, parfois modestes, comme dans le cas de la

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La mise en œuvre du droit international de l’environnement

Convention de Ramsar relative aux zones humides, parfois considérables, comme dans le cas du Protocole de Kyoto sur le changement climatique. Cet article souligne également la différence de conception qui existe entre les accords internationaux fondés sur la réciprocité (partage desbénéfices par exemple) et ceux qui nécessitent une dose de multilatéralisme pour élaborer des solutions communes face aux problèmes qui affectent les biens publics. L’auteur aborde ainsi le point de friction central entre les régimes internationaux du commerce et de l’environnement, source de tant de confusions à l’OMC. La recherche sur les politiques environnementales internationales est...
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