Droit international

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  • Publié le : 19 avril 2011
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Intervention humanitaire et souveraineté des États
Les États sont habituellement réticents à laisser d’autres États, et dans une moindre mesure, les organisations internationales, interférer avec ce qu’ils considèrent comme leurs affaires intérieures (Rogers 2004). Le principe d’égalité souveraine de tous les États membres est l’une des bases fondamentales de la Charte des Nations Unies, commeénoncé à l'Art. 2 (1), et de manière générale cette position a été respectée, même dans des situations où des graves violations des droits de l'homme eu lieu. Selon la Convention de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des États, l'État se compose d'une population permanente, d'un territoire défini et d'un gouvernement opérationnel.
Le principe de non-ingérence dans les affaires relevant dela compétence nationale des États est la pierre angulaire de la souveraineté des États dans le système des relations internationales. La Charte des Nations Unies énonce dans l’Article 2 (7) :
« Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n'oblige les Membres à soumettredes affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII. [9]
Cependant, au moment où de nouvelles conceptions de la souveraineté sont développées, émergent aussi un certain nombre de faits remettant en cause la souveraineté des États, notammentl’intervention humanitaire. Définitions[modifier]
Les défenseurs de l'ingérence humanitaire la justifient principalement au nom d'une morale de l'urgence : « on ne laisse pas les gens mourir ». Elle puise son fondement dans la déclaration universelle des droits de l'homme de1948. Pour eux, une ingérence n'est donc légitime que lorsqu'elle est motivée par une violation massive des droits de l'homme etqu'elle est encadrée par une instance supranationale, typiquement le conseil de sécurité des Nations unies.
Bien que, depuis décembre 1988, la notion d'ingérence humanitaire soit reconnue par le droit international, certains pensent qu'elle devrait rester dans la sphère des valeurs strictement morales. Cette notion est en effet totalement contraire aux fondements du droit international qui disposequ'un État n'est lié par une règle de droit que s'il l'a acceptée en ratifiant un traité ou en adhérant à une règle préexistante.
Dans la pratique, les actions d'ingérence humanitaire sont toujours réalisées par des contingents nationaux, ce qui peut impliquer deux situations relativement différentes :
Le droit d'ingérence, terme créé par le philosophe Jean-François Revel en 1979, est lareconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par l'autorité supranationale. Dans la pratique, au nom de l'urgence humanitaire, il n'est pas rare que le mandat soit fourni rétroactivement ; ainsi l'intervention de la France en Côte d'Ivoire s'est faite initialement sans mandat de l'ONU (cet exemple estcritiquable car la France est intervenue dans le cadre des accords de défense qui la lient à la Côte d'Ivoire).
Le devoir d'ingérence est l'obligation qui est faite à tout État de veiller à faire respecter le droit humanitaire international. Refusant ainsi aux États membres de l'ONU tout « droit à l'indifférence », cette obligation n'ouvre toutefois aucun droit à l'action de force unilatérale. Elle doitplutôt être comprise comme une obligation de vigilance et d'alerte à l'encontre de telle ou telle exaction qu'un gouvernement serait amené à connaitre2.
Les limites[modifier]
En dépit des idées généreuses du concept, qui place au premier rang des valeurs comme la démocratie ou le respect des droits de la personne humaine, il a dès l'origine suscité le questionnement, voire la critique.
Dans...
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