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Droit international

11080 mots 45 pages
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DROIT INTERNATIONAL
1 - PRESENTATION ET METHODOLOGIE
2 - L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL

3 - LE LIEN DE NATIONALITE ET LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

4 - LES TERRITOIRE ET ESPACES SOUS LA JURIDICTION DES ETATS

5 -LES MODES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS

6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C.

8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U.

Les sujets de droit international :

Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale... Ils font le système et en sont destinataires. C'est donc un droit d'autonomie et pas d'hétéronomie qui imposerait des règles et serait supérieur.

Les organisations internationales, ce sont les créatures des Etats, par le biais de traités. Elles peuvent être abolies par les Etats, elles n'ont donc pas la même position que les Etats.

Les individus. Ce sont les objets des Etats et donc pas des sujets de droit international. Les individus sont des moyens des Etats. Exemple : les Contra sont considérés comme des sujets de droit international pour des règles humanitaires, concernant la guerre (Conventions de Genève).

Les sources du droit international :

- Les traités (ex : traité bilatéral entre les USA et le Nicaragua).
- Le droit international coutumier (et le jus cogens).
- Le droit international dérivé. L'exemple est le règlement de la Cour, issu de traités (faits par les Etats) qui instituent les organes compétents pour créer ses règle. Ce droit est mis en place par des mécanismes de production juridique subordonnés aux traités. .

Le système s'épuise en substance dans les traités et le droit coutumier. C'est un système de sources très simple. Les traités et le droit coutumier forment le droit d'autonomie.

Les faits illicites et la responsabilité de l'Etat :

La responsabilité des Etats pour les faits imputables à eux et contraires à leurs obligations internationales. La Cour doit sélectionner les faits de l'Etat (par ses agents, ses

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