Droit international

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  • Publié le : 15 décembre 2011
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DROIT INTERNATIONAL
1 - PRESENTATION ET METHODOLOGIE
2 - L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL

3 - LE LIEN DE NATIONALITE ET LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

4 - LES TERRITOIRE ET ESPACES SOUS LA JURIDICTION DES ETATS

5 -LES MODES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS

6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C.

8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U.Les sujets de droit international :

Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale... Ils font le système et en sont destinataires. C'est donc un droit d'autonomie et pas d'hétéronomie qui imposerait des règles et serait supérieur.

Les organisations internationales, ce sont les créatures des Etats, par le biais de traités. Elles peuvent être abolies par les Etats,elles n'ont donc pas la même position que les Etats.

Les individus. Ce sont les objets des Etats et donc pas des sujets de droit international. Les individus sont des moyens des Etats. Exemple : les Contra sont considérés comme des sujets de droit international pour des règles humanitaires, concernant la guerre (Conventions de Genève).

Les sources du droit international :

- Les traités (ex: traité bilatéral entre les USA et le Nicaragua).
- Le droit international coutumier (et le jus cogens).
- Le droit international dérivé. L'exemple est le règlement de la Cour, issu de traités (faits par les Etats) qui instituent les organes compétents pour créer ses règle. Ce droit est mis en place par des mécanismes de production juridique subordonnés aux traités. .

Le système s'épuiseen substance dans les traités et le droit coutumier. C'est un système de sources très simple. Les traités et le droit coutumier forment le droit d'autonomie.

Les faits illicites et la responsabilité de l'Etat :

La responsabilité des Etats pour les faits imputables à eux et contraires à leurs obligations internationales. La Cour doit sélectionner les faits de l'Etat (par ses agents, sesorganes...) pour les confronter au droit international pertinent. Il faut aussi déterminer s'il y a une justification. Si les 3 conditions sont remplies (faits, illicéité et absence de justification), il y a un fait illicite qui entraîne la responsabilité de l'Etat.s.

La responsabilité comporte une obligation de cesser et une obligation de réparer.

La responsabilité comporte un droit, pour lavictime d'une violation de normes internationales, d'adopter des contre-mesures d'autoprotection (pourvu qu'elles ne comportent pas un emploi de la force). Cette faculté va au-delà de la légitime défense. En droit interne, l'autoprotection n'est pas autorisée. Il y a un règlement de l'autoprotection.

Le règlement des différends internationaux :

- Le principe du règlement pacifique (art.2 al. 3 de la Charte).
- Le principe du libre choix des moyens** (art. 33 al. 1 de la Charte qui donne une liste ouverte des moyens possibles). Les Etats sont donc totalement libres, il faut juste une solution pacifique. Le règlement judiciaire n'a pas la priorité, c'est un moyen comme un autre.
- La Cour Internationale de Justice et la base consensuelle de sa compétence.
- La CourInternationale de Justice en tant que substitut du règlement direct et amiable. **Dans le libre choix, il y a quand même un outil fondamental avant de recourir aux autres moyens. La négociation est donc centrale.

La mise en œuvre du droit international :

- L'observation spontanée des règles de droit international. Normalement, on doit le respecter. Cela vient aussi du fait que les Etats ont faiteux-mêmes leur droit. Cela correspond à un besoin.

- La réaction de la victime en autoprotection.

- La mise en œuvre organisée par des organisations internationales entre autres. Elles peuvent adopter des mesures pour mettre en œuvre des grandes règles internationales.
Les Etats en tant que sujets du droit international :

Selon la résolution de l'Institut de droit international sur la...
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