Droit international

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Université de Paris-Sorbonne Année universitaire 2009-2010 LEA – Deuxième année de licence Premier semestre

Initiation au droit Cours de M. Emmanuel Breen Chargés de TD : Me Pascal Trésor et Mlle Aurélie Thuégaz

Fiche n°1 : Prise de contact / Qu'est-ce que le droit ?
1/ Les mots du droit
Une des difficultés des études juridiques tient à la nécessité de maîtriser un vocabulaire techniqueassez riche et quelquefois déroutant pour le débutant. Certains mots, en effet, ont un sens différent dans le langage courant et dans le langage juridique. Dans les travaux que vous rendrez, il est important de vous exprimer avec la plus grande précision possible et d'éviter les confusions. Pour vous aider dans cet apprentissage, chaque fiche de TD comportera la définition d'un certain nombre demots-clé. Vous êtes également incités à vous reporter à des dictionnaires juridiques : G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, PUF. -R. Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec. - S. Bissardon, Guide du langage juridique (les pièges à éviter), Litec. - R. Guillien, J. Vincent, Lexique des termes juridiques, Dalloz.


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Droit : Définition classique : "le droitest constitué d'un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l'Etat et dont le respect est assuré, au besoin, par l'utilisation de la contrainte étatique". – Définition alternative : "la règle de droit est un énoncé valable juridiquement, doté d’une certaine légitimité et qui a vocation à l'effectivité". Droit positif : ensemble des règles de droit qui s'appliquent dans unlieu et à un moment donné. Equité : Manière de résoudre les conflits sans avoir recours au droit et par référence aux idées de raison, de morale ou de sens de la justice. Légalité, licéité, validité, légitimité. Chacun de ces mots a un sens bien précis : est légal ce qui est conforme à la loi (votée par le Parlement) ; est licite ce qui, de manière plus générale, est conforme au droit ; est valideou valable ce qui n'enfreint aucune règle ou condition posée par le système de droit et ne risque donc pas l'annulation ; est légitime ce qui, indépendamment du droit, est en accord avec certaines normes et valeurs extérieures au système de droit. Juridique : Qui est relatif au droit. L'adjectif "juridique" doit être distingué de : « judiciaire » et de « juridictionnel ». Juridictionnel estl'adjectif correspondant aux « juridictions », en générale, c’est-à-dire à tous les tribunaux et des cours de justice. Judiciaire ne s'emploie qu'à propos des juridictions qui appartiennent à l'ordre judiciaire (par opposition à l'ordre administratif) (V. Fiche 3 du premier semestre - tableau des juridictions).

2/ Pour aller plus loin ...
Il n'y a malheureusement pas de manuel qui couvre l'ensembledu programme de cette année. On pourra cependant recommander, de matière générale, les ouvrages suivants. Chaque fiche de TD comportera également des conseils bibliographiques spécifiques. J. Carbonnier, Introduction au droit, PUF, coll. Thémis. – M. Douchy, Droit civil 1ère année, Introduction, Personnes, Dalloz, coll. Hypercours. – R. Encinas de Munagorri, Introduction au droit, Flammarion,coll. Champs U. - P. Jestaz, Le droit, Dalloz, coll. Connaissance du droit. - H., J. et L. Mazeaud, F. Chabas, Leçons de droit civil. Introduction à l'étude du droit, Montchrestien. - B. Starck, H. Roland, L. Boyer, Introduction au droit, Litec. - F. Terré, Introduction générale au droit, Dalloz, coll. Précis. - D. Alland, S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Lamy, PUF. - F. Rouvillois,Le droit, Flammarion, coll. GF Corpus. On pourra aussi consulter les sites suivants: • http://www.libredroit.fr (notes de cours et fiches de TD) • http://www.legifrance.gouv.fr (site officiel d'accès aux sources du droit français)

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Document 1 : Le cours et les travaux dirigés
Le cours dit magistral (en amphi) et les travaux dirigés forment un tout, concourant de manière différente mais...
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