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Droit internationale privé

39330 mots 158 pages
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Droit international privé.

Introduction.

Le monde est constitué en états souverains (environ 200) reconnus par les NU. Chaque état a son droit. Ce droit, n’est pas qu’un ensemble de règles qui varie d’un état à l’autre. Le droit de chaque pays est le produit de l’histoire, culture de ce pays.
Cette pluralité d’ordre juridique est à l’origine du droit international privé. Des rapports juridiques se nouent, par-delà des frontières entre les états. Dès lors que des relations se nouent par-delà les frontières, plusieurs ordres juridiques se trouvent concernés. Le DIP a pour objet de régler ce problème, un certain nombre de questions sur les juges compétents, sur la loi applicable, sur la reconnaissance sur un pays de ce qui a été créé, décidé dans un autre pays.

2 exemples :

I. Exemple technique :

Un français domicilié en France achète une BMW d’occasion à un anglais domicilié en Suisse. Le contrat est conclu et il est exécuté en Allemagne. Il se trouve que ce véhicule est affecté d’un vice caché.

Plusieurs questions se posent :

Devant quel juge le citoyen français doit il agir ? Juge Suisse (domicile du défendeur) ? Juge français ? Juge allemand (véhicule livré en Allemagne) ? Juge anglais ?
La question est + précise, + concrète. Dans la réalité, la question que nous juristes français nous nous posons est de savoir si le juge français est internationalement compétent.
Cette 1ère question est celle de la compétence internationale des tribunaux français dans les litiges internationaux.

Dans le cas où le juge français est compétent, quelle loi va-t-il appliquer : le droit fr, le droit allemand, le droit anglais, le droit suisse ? Existe-t-il un droit franco-suisse ? Ou un droit international spécialement conçu pour les ventes internationales ? Autrement dit, quelle est la loi applicable au contrat de vente ?
Cette question c’est la question du conflit de lois.
Le conflit de lois est l’objet du DIP.

Dans le cas où le juge suisse ou

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