Droit international public

Introduction :

§I) Définition du droit international public

Il y a deux façon de définir le droit : définition formelle et matérielle. La définition matérielle est quand on définit un droit par son objet. Exemple : le droit administratif peut être défini comme le droit qui régit l'administration. La définition formelle, c'est quand on défini un droit par la nature ou l'origine des règle qui le compose.
Par exemple, le droit constitutionnel est le droit issu de la constitution. Or, quand on parle de droit international public, on a les deux types de définitions. En effet, le droit international public est formellement international et matériellement publique. Formellement international, c'est-à-dire que c'est un ensemble de règles produites par le concours de deux ou plusieurs étapes. Un droit est formellement international quand il est d'origine inter étatique. Matériellement publique signifie que le droit international public conserve des relations dont au moins un des acteurs est une personne publique internationale (Etat ou organisation internationale).

I. Le droit international public : un droit

Dire qu'il y a un droit international public, c'est dire qu'il y a un droit. Cette affirmation renvoie sur ce qu'est le droit. C'est un ensemble de règles contraignantes qui gouvernent la conduite des Hommes. Le problème majeur est la question du rôle de la sanction. Est-il nécessaire que la méconnaissance d'une règle entraîne des sanctions pour qu'elle soit qualifiable de juridique. En droit international public, les sanctions sont assez faibles parce qu'il n'existe pas une force publique internationale qui soit chargée de contraindre les Etats à respecter leurs obligations. La bonne application du droit international public dépend de la bonne volonté des Etats. Ces règles sont-elles alors véritablement juridiques ? C'est cette faiblesse de la sanction qui a amené certains auteurs à penser que ce que l'on appelle droit