Droit judiciaire

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  • Publié le : 11 janvier 2010
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DROIT PENAL
De la légalité criminelle à la tentative
Article publié par Lanfeust.
Résumé du cours de L2 d’Epinal en pénal ( légalité criminelle, l’application de la loi dans le temps et espace, tentative, élément matériel de l’infraction...)
( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 )
DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent laréaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants )
EVOLUTION DU DROIT PENAL
De 1789 à 1810. Une volonté de rupture avec l’ex régime. Le Droit pénal d’ancien régime est caractérisé par une extrême sévérité, un arbitraire et inégalité. Pourtant, ce Droit n’est pas archaïque et aujourd’hui, dans notre Droit positif, certaines règles sont tirées directement du Droit pénald’ancien régime, c’est le cas par exemple de la légitime défense. Les révolutionnaires, qui ont connu l’ancien régime veulent rompre avec ce dernier il veulent rompre avec la sévérité et l’inégalité. Ils sont épris des idées des Lumières, à savoir Montesquieu 1748 Esprit des Lois et Beccaria 1764, Traité des délits et des peines.
Ainsi ils vont poser 4 grands principes du Droit Pénal dans la DDHC :{draw:frame} Légalité des délits et des peines
{draw:frame} Non rétroactivité de la loi pénale plus sévère.
{draw:frame} Nécessité des peines
{draw:frame} Egalité des citoyens devant la loi.
C’est aussi durant cette période de droit « intermédiaire » que tout pouvoir d’individualisation sera retiré aux juges et que la coutume ne sera plus source de Droit pénal mais la loi, en vertu duprincipe de légalité criminelle.
CP de 1810, une œuvre de compromis. Il est vrai que ce CP est une œuvre de compromis entre l’ancien régime en reprenant entre autres, la sévérité des peines et aussi le pouvoir d’individualisation des juges ; mais aussi un compromis avec le Droit intermédiaire en reprenant le principe de légalité criminelle entre autres.
De 1810 au lendemain de la seconde guerremondiale. Influence de l’école néoclassique : /Guizot/Rossi/Ortollan Punir ni plus qu’il n’est utile ni plus qu’il n’est juste. L’idée de base de cette école néoclassique est que le délinquant le devient volontairement, il choisit son statut de délinquant, ainsi, il en découle la responsabilité morale du délinquant d’où l’idée :
{draw:frame} de blâme
{draw:frame} de peine rétributive (sanctioninfligée en contrepartie du mal fait à la société)
{draw:frame} de peine amendante (rendre la personne meilleure )
Seulement on peut noter un certain échec de cette école de pensée à la suite de laquelle la délinquance augmentera fortement. D’où l’apparition d’une autre école de pensée.
Positivisme Pénal. : Garofallo/Lombroso/ Ferry C’est le contre pied de l’école néoclassique, l’idéephare étant que le délinquant ne le devient pas délibérément mais qu’il est conditionné par un certain nombre de facteurs externes et environnementaux, d’où l’idée de l’irresponsabilité morale du délinquant selon laquelle sont à bannir toute idée de blâme de rétribution. Seulement, l’état dangereux du délinquant mérite une réaction sociale de la société.
Défense sociale nouvelle Marc Ancel1954(Def soc nouv) C’est la doctrine de Robert Badeinter, c’est du positivisme à visage humain, l’idée étant : Resocialisation de l’individu Eviter au maximum la prison qui est criminogène.
Tendance contemporaine : Politique pénale hésitante :
{draw:frame} Avant le CP 1994
Il y a une hausse extraordinaire de la délinquance d’où la resurgissance des idées de blâme de rétribution et de pouvoirindividualisé des juges, c’est ce que l’on a appelé le néoclassicisme contemporain. Seulement, cette délinquance grandissante a été la preuve de l’inefficacité d’une politique pénale trop sévère, d’où l’alternative entre une politique pénale plus douce ( 1981 suppression de la peine de mort ) et plus sévère (1978 : Peines de sûreté.)
{draw:frame} Apparition du code pénal de 1994. Premier...
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