Droit l2

Pages: 2 (435 mots) Publié le: 20 février 2012
Une jeune fille en rentrant chez elle se fait agresser dans son hall d'immeuble par un homme qui veut la violer. Sentant qu'elle ne pouvait se débattre elle réclame que son agresseur mette unpréservatif, celui-ci connait une panne d'érection et s'enfuit.
La tentative de viol est-elle réalisée ?
Article 121-5 du code pénal : « la tentative est constituée dès lors que manifesté par uncommencement d’exécution, elle n’a été suspendu ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».
La première condition est donc un commencement d'exécution,la cour de Cassation donne deux définitions quant au commencement d'exécution, une émanant de l'arrêt Lacour de 1962 qui dispose que ce commencement d'exécution est "tout acte qui tend directement à lacommission de l’infraction avec intention de la commettre" et une émanant de l'arrêt Piazza de 1974 qui lui dit que dit que le commencement d’exécution c’est "tout acte qui tend directement etimmédiatement à la consommation de l’infraction".
La seconde condition est que l'exécution de l'infraction a été stoppée par des raisons autres que la volonté de l'auteur.

En l'espèce, la tentativepeut-être caractérisée avec la première condition, l'agresseur avait l'intention de violer la jeune fille, il y a donc un commencement d'exécution, on peut aussi dire que le viol n'a pas été effectué pourdes circonstances extérieures à la volonté de l'agresseur parce qu'il n'a pas réussi à avoir d'érection donc si le viol n'a pas été commis ce n’est pas par sa seule volonté mais par une maladresse decelui-ci. On peut donc caractériser la tentative de viol.
La solution serait-elle différente si l'assaillant avait pris la fuite en entendant l'ouverture de la porte d'entrée de l'immeuble etcraignant l'arrivée de voisins ?
L’article 121-5 du code pénal dit que la tentative doit avoir manqué son effet par suite de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Le plus souvent...
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