Droit la notion de risque

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  • Publié le : 5 juin 2011
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NOTION DE RISQUE ET L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE
QUESTIONS 1//
Le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif peut causer à l’employé une maladie mentale jusqu'à la dépressionnerveuse ou l’envie de suicide. De ce stress peut découler aussi des « dégâts » physique. Il est donc important pour l’employeur de d’évaluer ces risques, et de prendre toute les mesures nécessairespour protéger ces salariés et son entreprise.
QUESTION 2//
Pour responsabiliser une entreprise qui multiplie les risques plusieurs plans ont été mis en œuvres :
EN AMONT : Il faut savoir que pourchaque entreprise, l'employeur compte tenu de la nature des activités de l'établissement, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ces travailleurs. L’employeur doit transcrire dansun document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. (DUER)
De plus en vertu du contrat de travail l’employeur est tenu à une obligation desécurité des résultats le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable.
EN AVAL : Dans le cas du suicide commis sur le lieu du travail :
- Enquête de la sécurité sociale pours’assurer que le suicide est lié aux conditions de travail.
- De plus la multiplicité de morts imputables des employés dans une même société, entraine une augmentation des cotisations versées par l’employeurà la branche accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP)
De ce fait en cas de dégradation de la santé causée, par le travail, ou au travail. L’employeur est présumé responsable car il n’apas respecté sa clause d’obligation de sécurité de résultat. Sauf cas de force majeur.

En effet les obligations en amont permettent de recenser, de façon précise et pour tous les postes detravail, les causes d'accidents potentiels cela peut aider à la prévention des risques. Ce travail d’amont consiste à anticiper les risques pour les réduire ou les supprimer.

QUESTION 3 //
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