droit : la protection des salariés

2244 mots 9 pages

CHAPITRE 7 : La protection des salaries.

L’employeur peut dans le cadre de sont pouvoir de direction prendre la rescision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, soit pour des motifs économique soit pour des motifs personnel.
Dans ce cas le législateur prévois des dispositifs de protection a l’égard du salarié, de sont coté de salarier peut démissionner.

I - Le cas de rupture de la relation de travail :

A - Le licenciement :

1 - Le licenciement économique :

Le licenciement pour motif économique est décider par l’employeur pour des motifs qui doivent être réel et sérieux et non inhérent a la personne du salarié, résultat d’une suppression ou d’une transformation d’un poste de travail ou d’une modification d’un élément du contrat de travail refusé par le salarié consécutive not amant a des difficulté économique ou a des mutations technologique.
La cour de cassation à prévu d’autre cas de licences économique, comme la réorganisation de l’entreprise nécessaire a la sauvegarde de ça compétitivité ou de la sécassion de l’activité de l’entreprise.

2 - Les mesures de reclassement :

a - L’obligation de reclassement :

L’obligation de reclassement et d’obligation s’impose avant toute mesures de licenciement. L’employeur doit proposer aux salariés un poste relevant de la même catégorie ou avec accord du salarié avec accord supérieur. L’employeur est tenue de rechercher des emploies compatible avec les capacité professionnel du salarié. Ses offres doivent être écrite individuellement et precise si l’employeur ne peux proposer acune offres sérieuse, il devra prouver cette impossibilité.

b - Le congé de reclassement :

Dans les entreprises ou groupe de 1 000 salariés ou plus, l’employeur doit proposer un congé de reclassement a chaque salariés susceptible dette licencier pour motif économique.
Dans les entreprise de moins de 1 000 salariés une commission personnaliser doit être proposer au

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4 – Les mesures de reclassement L’employeur est tenu de proposer aux salariés licenciés pour motif économique le bénéfice anticipé du plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) pendant la durée du préavis. A défaut, l’employeur doit verser aux Assédic le montant d’un mois de salaire brut. Dans les entreprises d’au moins 1000 salariés, l’employeur est tenu de proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement pendant le préavis, pour pouvoir profiter d’actions de formation et de recherche d’emploi. Ledit congé dure entre quatre et neuf mois.….

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