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Droit : le contrat

1125 mots 5 pages
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Thème n°3 : le contrat

Chapitre 1 : la formation du contrat Section 1 : les conditions d’existence du contrat

- Un contrat ou une convention : accord de volonté entre 2 ou pls personnes en vue de produire des effets de droit
- Condition d’existence d’un contrat :

I – le consentement des parties

- La rencontre d’une O et d’une acceptation.
- L’O p-e écrite ou verbale, peut consister à la présentation d’un objet, peut s’adresser à 1 ou pls pers. Doit être maintenu présenté a ts pdt un tps normal, pr être valable.
- L’acceptation elle aussi p-e variée en dehors de certains contrat, pas de forme particulière exigée.

II – L’objet du contrat

Ce qui est du aux créanciers par les débiteurs
- Doit exister au moment de la conclusion de contrat
- Doit être déterminé avec suffisamment de précision
- Doit être conforme à la loi
- Doit être équilibré

III- La cause du contrat

- Non définie par le législateur
- Contre- prestation (conception classique)
- Raison de s’obliger (conception moderne) : recherche les mobiles, les motifs de la cause du contrat.
- Ne doit pas être contraire à la loi et à l’opinion publique

Section 2 : conditions de validité des contrats

I – l’absence des vices de consentement

- L’erreur

• Décalage entre la conviction et la réalité : ttes les erreurs, ne st pas retenus par le droit, ne retient que certaines erreurs
• Erreur d’obstacle : malentendu fondamentale, c’est la jurisprudence qui la créer, il y a aucune concordance entre l’O et l’acceptation
• 2 erreurs retenues par le code civil : ≥ L’erreur sur la personne, si la personnalité du contractant est essentielle à la conclusion du contrat et si l’erreur est excusable en regardant si tt le monde aurait eu la même réaction. Mais on peut se tromper sur l’identité civile de la pers = nullité du contrat
≥ L’erreur sur la substance : soit au sens matériel du terme, soit sur les qualités substantielles. La jurisprudence accepte d’annulait le contrat car

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