LE PROCES
Arbitrage : forme de justice privée pouvant être utilisée dans les litiges entre commerçants, qui consiste pour les plaideurs à demander à un simple particulier de trancher le litige qui les oppose).
CHAP I : L’organisation de la justice Section 1 : le système judiciaire
L’étude du système judiciaire implique d’envisager successivement les différentes juridictions existantes en France à l’heure actuelle ainsi que le personnel qui y exerce ses fonctions. Ceci étant précisé que l’on s’en tiendra ici a la justice étatique interne, sans relever l’incidence que peuvent avoir, dans l’application du droit, les décisions de juridictions internationales telles que la Cour de Justice des Communautés Européenne ou la Cour européenne des droits de l’homme.
I] Les juridictions
Les institutions qui rendent la justice sont séparées en 2 ordres de juridictions.
=>L’une tranche les différents qui mettent en cause les pouvoirs publics. ORDRE JUDICIAIRE
=>L’autre est compétente pour juger les litiges entre particuliers. ORDRE ADMINISTRATIF
LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE
Juridictions civiles (1er degrés) Juridictions pénales (1er degrés) Juridictions organisant un recours (niveau supérieur)
Litiges entre les particuliers qui demandent au juge de condamner une personne à exécuter une obligation qu’elle n’a pas respectée ou à réparer un préjudice qu’elle à causé. « Première fois » Jugent et sanctionnent les fautes menaçant l’ordre public ( par ex meurtre, escroquerie..) par des peines d’amendes et (ou) de prison.
Elles sont au nombre de 3 et leur organisation découle de la classification tripartite des infractions. Selon la gravité, elles ont classées en contraventions, délits et crimes. Juridictions pénales ou civiles peuvent être déférées en une juridiction supérieure.
• Le tribunal de grande instance
-Juridiction de droit commun du 1ers degrés c.-à-d. la juridiction qui connait en première instance tt les litiges civils pour lesquels compétence