Droit: le salarié
Recrutement
L’employeur est libre de recruter mais il doit respecter certaines règles :
- Rédaction de l’offre d’emploi : elle doit être rédigée en français, datée, et doit correspondre à un emploi réellement disponible. Elle ne doit pas mentionner de conditions d’âge, sexe, religions…
- Entretien du candidat : le candidat doit être informé des méthodes et techniques de recrutement. Les questions doivent être pertinentes et en lien direct avec l’emploi.
Droits du salarié
- droit à une rémunération
- respect de la vie privée
- certaine stabilité de l’emploi (suivant contrat)
- droit à la santé et la sécurité du travail
- respect du temps de travail (prévu ds le contrat, respect du maximum légal)
- égalité des traitements (mêmes chances de promotions, même salaire pour poste et qualifications identiques)
- droit à la formation
- droit syndical et de grève
Obligations du salarié
- respect du contrat de travail
- ne pas dénigrer son employeur
- exécuter personnellement le travail
- ne pas divulguer d’informations confidentielles sur l’entreprise
Le contrat de travail
- Les différents types
CDI : forme écrite pas obligatoire, est conclu sans limitation de durée
CDD : est conclu pour un temps fixé à l’avance, ne peut être conclu pour l’activité normale de l’entreprise, raisons de l’emploi figurent obligatoirement dans le contrat, renouvelable une fois, maximum 18 mois renouvellement inclus, indemnité de fin de contrat (10% de la rémunération brute perçue) censé compenser la précarité.
CTT : conclu entre agence d’intérim et intérimaire, idem CDD (max 18 mois, 1 renouvellement, indemnité)
Autres contrats : Contrat d’apprentissage, de professionnalisation (accessible aux 18 25 ans)…
- Modification du contrat
Simple modification des conditions de travail (tâches complémentaires..) : le salarié ne peut refuser
Modification du contrat lui-même (rémunération…) : le salarié peut refuser.
- Clauses spécifiques