Introduction au Droit National

Mémoire :
Le conflit des normes

14/12/11

Introduction : Le droit est l’ensemble des loies et des jurisprudences (ensemble des déssisions de justice, application réelle de la loi) qui établissent les règles d’une société pour le meilleur fonctionnent possible entre ces membres. Tous les règlements, traités, loies, accords représentent les normes. Du fait de leur caractère général et impersonnel, elles sont une source de droits et d’obligations juridiques.
Dans certains cas des normes peuvent entrer en situation conflictuelle. Cela se produit lorsque plusieurs lois ou plusieurs règlements sont succeptibles de régir un même problème de Droit que se soient pour des normes qui se succèdent dans le temps ou pour des normes qui se rencontrent dans l’espace. Ce sont les institutions juridiques et les tribunaux qui décident les lois applicablent dans une situation donnée. Pourtant la France dispose d’un système de lois hiérarchisées, il parait alors improbables que des conflits de normes se produisent sur le sol français. Du point de vue du droit international la France dépend de la communauté européenne depuis 1964

Nous pouvons donc énoncer la problématique suivante : Existe-t-il des solutions permettant de régler des conflits de norme ?
Nous verrons dans un premier temps les conflits de normes dans le temps avec les conflits d’application d’une nouvelle loi puis la rétroactivité et la post-activité d’une loi.
Dans un second temps nous verrons les conflits de normes dans l’espace comprenant les conflits de normes internes et les conflits entre normes internes et normes externes.

I° Les conflit des normes dans le temps A] Les conflits d’applications d’une nouvelle loi Pour des conflits de normes dans le temps nous nous plaçons dans le cas où des faits ont été réalisé sous l’égide d’une ancienne loi. Dès lors, qu’elle loi sera appliquée ? Prenons pour