DROIT - Les Contrats
Art 1101, c.civ.
Le contrat est une convention par lequelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner (transférer la propriété), à faire ou à ne pas faire quelque chose.
II/ Les principes essentiels qui gouvernent le droit des contrats ?
1er principe: liberté contractuelle liberté de contracter liberté des forms du contrat liberté du contenu du contrat
Cependant, ce principe connaît de nombreuses exceptions. Seules les choses qui font parties du commerce juridique peuvent être vendues ainsi les armes de guerre, les organes du corps. De plus toutes les activitées ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat (ex: proxenetisme). Ainsi l’art 6, c.civ. dispose qu’on ne peut déroger des conventions particulières aux lois qui intéresse l’ordre public et les bonnes moeurs.
2ème principe: force obligatoire du contrat, art 1134, c.civ.
Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faite.
3ème principe: La bonne foi
Les contrats doivent être execute de bonne foi, autrement dit devoir de loyauté (de ne pas tenter de tromper l’autr) et devoir de cooperation.
III/ La classification des contrats.
Les contrats nommés sont des contrats dont le regime et les modalities d’exécution sont prévues par la loi et notament le code civil. A l’opposé il existe des contrats innommés qui n’est pas prévu par la loi.
Les contrats concensuels sont des contrats qui sont conclu par le seul échange des consentements des parties sans aucune formalités ne soient nécessaires (ex: contrat de ventes).
Les contrats formels ou solennels, ils necessitent outré le le consentement des parties, l’accomplissement de certaines formalités (ex: ventes d’un bien immeuble qui doit être rédigé par un notaire). Seul un officier civil peut rédiger l’acte de marriage.
Le contrat de gré à gré, c’est un contrat qui peut faire l’objet de discussion, de négociation. A l’opposé le contrat d’adhésion,