Droit: les personnes

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  • Publié le : 28 mars 2011
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La personnalité juridique
Définition
C’est l’aptitude à être titulaires de droits et à les exercer. En droit, une personne est un sujet de droit. Il est doté de la personnalité juridique ce qui lui confère une capacité à être titulaire de droit subjectif (attenter une action en justice, devenir propriétaire, se marier) et d’être débiteur d’obligation (payer ses impôts, élever ses enfants).Utilité de la notion de personnalité juridique
La personnalité juridique permet de faire valoir ces droits et de réaliser des actes juridiques.
La diversité des personnes
#Les personnes physiques : Tout les êtres humains sans exceptons sont doté de la personnalité juridique. Par contre, tous ne sont pas apte à exercer tout leur droit (les choses et les animaux ne sont pas des sujets d droit maisdes objets de droit).
#Les personnes morales : ce sont des regroupements d’être humain ou de bien.
Les personnes physiques
Existence de la personne physique
#La naissance de la personnalité juridique : La personne physique acquiert la personnalité juridique lorsque il nait vivant et viable. Conséquence : L’enfant à la personnalité juridique du seul fait de sa naissance et non lors del’enregistrement de l’état civil. Les enfants morts né ou né non viable, n’ont pas la personnalité juridique. On considère donc que le fœtus est un objet.
#La fin de la personnalité juridique : Elle disparait lors de la mort constaté médicalement et à la mairie. La personnalité juridique peut survivre le temps de réaliser les dernières volontés.
Les éléments d’identifications de la personne physique
Lenom : C’est l’appellation qui désigne une personne. Nom de famille (dépend de la filiation) prénom (libre).
Le domicile : Lieu du principal établissement où la personne accomplit ses droits et ses obligations (il est choisi librement et obligatoire pour des raisons de compétences territoriales, pour des raisons fiscales, administrative, sociales).
La nationalité : C’est le lien juridique etpolitique qui uni une personne à un état.
La capacité juridique
#Définition : La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. La loi déclare que « la capacité est la règle et l’incapacité est l’exception ». Toute personne atteignant 18 ans, a la capacité juridique.
#L’incapacité : L’incapacité est le fait de restreindre la capacité des personnes du fait de leur âgeou de leur état physique ou moral. L’objectif est de protéger la personne de se propre faiblesse. Il existe deux types d’incapacités : de jouissance et d’exercice. L’incapacité de jouissance c’est prive une personne physique de l’aptitude à acquérir des droits ou à les transmettre. Elle est toujours spécifique et limitée. L’incapacité d’exercice c’est priver une personne physique d’exerceelle-même ses droits dont elle est titulaire et nécessite l’assistance d’une autre personne.
Les personnes frappées d’incapacité d’exercice sont appelées incapable. Il existe les mineurs que seule la majorité à 18 ans ou l’émancipation permettra de réaliser tous les actes de la vie civile. Un mineur non émancipé est considéré comme incapable, il est donc représenté par son représentant légal pour exercerson droit. Il existe aussi les majeurs incapables qui, normalement, à partir de 18 ans, sont capable de se gouverner seuls et de gérer seuls leur patrimoine. Cependant, une altération des facultés corporelles ou mentales qui empêcherait l’expression de la volonté, amène la mise en place d’un régime de protection. Elle précise 3 principes de protection des majeurs : Principe de nécessité : Unepersonne ne peut être placée sous un régime de protection judiciaire que si elle est « dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération médicalement constatée, soit de facultés mentales, sot de es facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté ». Principe de subsidiarité : La liberté de la personne fragile doit être protégée. En conséquence,...
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