LES PERSONNES :

I)La personnalité juridique :

A)Notion de personne juridique :

Les personnes sont des sujets de droit , le mot personne à un sens beaucoup plus large que dans le langage courant , il enveloppe non seulement les individus ( personnes physiques ) mais aussi certains groups d’individus qui sont qualifies de personnes morales . Celles-ci constituent les seuls catégories de personnes dotés de la personnalité juridique

B)Les différentes catégories de personnes :

1)Les personnes physiques : êtres humains a l’exception des choses et des animaux , le principe selon lequel toutes personnes physiques a la personnalité juridique est affirmée par le préambule de la constitution et la déclaration universel des droits de l’homme qui dans son article 6 déclare “ chacun a le droit a la reconnaissance de sa personnalité juridique “ = tout individus est un être de droit

2)Les personnes morales : ce sont des groupements d’individus , une distinction fondamentale oppose les personnes morales de droit publique et de droit privé , certains établissement eux ont un caractère mixte .

-De droit public :

• Les collectivités publiques : l’état , les communes , les départements , les régions .Ainsi la commune , les personnes juridiques comprend une partie du territoire de la France : un groupement d’’habitant , des biens .

• Les établissement publics : ce sont des services dotés d’une autonomie budgétaire , soit des services administratifs ( universités , hôpitaux ) , soit des services industriels ou commerciaux ( électricité de France )

• Les sociétés nationalisées : sociétés anonymes , elles sont soumises au droit privé

-De droit privé :

¬ A but non lucratif :

Les associations , l’objectif des sociétaires est de poursuivre un but autre que le partage des bénéfices ( article 1er de la loi du 1 juillet 1901 ) .Elle peut réalisée des bénéfices mais elle ne doit