La librairie du 12e.com

1/ Les clauses des conditions générales de vente présentées par Madame Séral Sylvie ne correspondent pas à l’état actuel du droit.
Article 3 - Disponibilité des articles : La société doit clairement indiquer, qu’au-delà de 30 jours de retard, le client doit être prévenu du nouveau délai de livraison. De plus si le produit n’est plus disponible, la société doit s’engager de remplacer le produit par un produit similaire ou bien le rembourser.
Article 4 – Prix : Le prix ne peut plus être modifié à partir du moment où la commande a été enregistré par le site. Le taux de TVA doit être indiqué clairement (5.5% ou 20%) et la devise.
Article 6 – Paiement : la société doit indiquer clairement la procédure du paiement par carte bancaire sous la forme « Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). »
Article 7 – Livraison : Aucune information sur le délai de rétractation est indiqué. Le client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner le produit. L’achat de journaux ou de magazines ne disposent pas de ce délai de rétractation.
Article 13 : Acceptation de l’acquéreur : la société doit ajouter la phrase suivante ou une phrase similaire dans l’article : « En cliquant sur le bouton "Valider - Commande avec obligation de paiement" »

2/ Tout œuvre (ex : peinture, musique) tombe dans le domaine public au bout de 70 ans suivant la mort de l’auteur. C’est-à-dire que l’œuvre peut être utilisée comme bon nous semble mais les ayants droits restent propriétaires du droit moral, qui est perpétuel et imprescriptible, et qui comporte entre autres le droit au respect de l'œuvre et de l'auteur.
Une œuvre peut donc être copiée si elle appartient au domaine public mais ne peut être modifié, on ne peut pas cacher une partie de l’œuvre ou le nom de l’auteur.
La première œuvre «