DROIT MARITIME
S6 – 2012
Plan détaillé
Professeur Nora TALBI
Introduction
Définition-objet-branches
Titre I : le système normatif du droit maritime
Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime
Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes
Section 1 : espaces sous souveraineté étatique
Section 2 : espaces libres
Titre II : le droit maritime général
Chapitre I : le navire
Section 1 : le navire, instrument de navigation
Section 2 : le navire face aux incidents d’exploitation
Chapitre II : l’armateur et l’entreprise d’armement
Chapitre III : les événements de mer
Section 1 : l’abordage
Section 2 : l’assistance en mer
Section 3 : les avaries communes
Titre III : les contrats maritimes
Chapitre I : les contrats d’affrètement
Section 1 : Affrètement coque- nue
Section 2 : Affrètement au voyage
Section 3 : Affrètement à temps
Chapitre II : le contrat de transport
Section 1 : transport de marchandises
Section 2 : transport de passagers
Chapitre III : le contrat d’assurance
(objet d’un élément assuré par ma collègue)
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Introduction
A-Définition : le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ces règles, un système normatif particulier.
Au sens large, le droit maritime traite toutes les relations et les activités liées à la mer. Comparativement à d’autres disciplines du droit pratiquées au niveau terrestre, l’objet du droit maritime est déterminé non pas en fonction de la nature des règles qu’il comporte comme le droit pénal, civil ou autres, mais en fonction de l’espace géographique dans lequel ses règles sont applicables ou appliquées, à savoir la mer, le navire ou le port où il accoste ou y fait escale.
Le doit maritime est à distinguer du droit de la mer. Si le droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes, le droit de la mer dont les règles