Droit maritime

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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SOMMAIRE
SOMMAIRE 1

ABREVIATIONS 2

INTRODUCTION GENERALE: 3

Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6

Chapitre I :
La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7
Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7
Section II :Autres travaux de réglementation 15
Chapitre II :
La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22
Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22
Section II : Contribution de la CNUCED à l’essor des transports maritimes dans les PVD 29

Deuxième partie : La CNUCED et le transport multimodal: 36

Chapitre I :
LaCNUCED et la réglementation internationale du transport multimodal 37
Section I : La Convention internationale de 1980 sur le transport multimodal 37
Section II : Les Règles CNUCED / CCI applicables aux documents de transport multimodal 43
Section III : Les Règles types pour la tarification du transport multimodal par conteneurs 47
Chapitre II :
La CNUCED et le développement du transportmultimodal international 52
Section I : Les problèmes liés à la pratique du transport multimodal 52
Section II- Les diverses solutions proposées par la CNUCED 61

CONCLUSION GENERALE 68

ANNEXES 70
BIBLIOGRAPHIE 79

Liste des principales abréviations utilisées dans ce mémoire

|BIMCO : |Conférence Maritime Internationale etBaltique |
|CCI : |Chambre de Commerce International |
|CENSA : |Comité des Associations Nationales d'Armateurs d'Europe et du Japon |
|CIM : |ConventionInternationale concernant le transport des Marchandises par chemins de fer |
|CMI : |Comité Maritime International |
|CMR : |Convention relative au transport de port international de Marchandises par Route |
|CNUCED :|Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement |
|CNUDCI : |Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International |
|EDI : |Echange de Données Informatisé|
|ETM : |Entrepreneur de Transport Multimodal |
|FIATA : |Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés |
|GATT : |Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce|
|GPI : |Groupe Préparatoire Intergouvernemental |
|IMTM : |Institut Méditerranéen des Transports Maritimes |
|INSA : |Association Internationale des Armateurs|
|IPP : |Amélioration du Rendement Portuaire |
|ISO : |Organisation International de Normalisation |
|JIGE : |Groupe...
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