DROIT Master 2 2

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  • Publié le : 15 mai 2015
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DROIT COUR 1
Ch.ml@martinlaviolette.com (envoyer un email)
Naissance du droit : Le plus ancien code : code d’Amourabi (irak), ils ont inventé la comptabilité aussi. Les deux sont liés car il n’y apas d’activité sans droit.
La règle de droit est issue de la volonté d’un despote ou d’un peuple (elle vient d’une autorité despotique ou démocratique) et n’est valable que sur le territoire d’uneautorité.
Comment sait-on que l’on applique le droit français ? Le droit du e-commerce ne va s’appliquer que si l’activité du site se développe en France. Un critère ne sera pas suffisante oudéterminante pour dire on applique à ceci le droit français. C’est un ensemble de critère qui démontre que l’activité est exercé ou à la volonté de se développer en France (siège sociale, langue, pays desprestataires, business plan, marketing, etc.). Cela veut dire qu’un site n’est pas intrinsèquement illégal.
Une fois qu’on sait qu’on va appliquer le droit français on doit se demander comment est né ledroit français. L’histoire du droit d’internet nous permet de savoir comment s’est construit le droit d’internet et savoir comment il risque de se développer afin de se situer et d’analyser ce qu’on aactuellement.
Nétiquette = Net + étiquette = dans une société l’étiquette c’est le savoir vivre, à l’origine internet c’est ça, c’est des règles de savoir vivre. Il n’y a pas à ce moment-là de droitde l’internet. Le droit français s’applique à tout ce qui s’applique à son territoire. Même si de nouvelles choses sont inventées. C’est donc le droit français qui va s’appliquer à l’internet deFrance.
Aujourd’hui internet se développer, par exemple on contracte sur internet, avec ses nouveaux besoin il faut adapter des règles qui existes. Il a fallu que la législation intervienne pour ne pasfreiner le développement d’internet et pour assurer les droits des internautes. Sont apparu des règles spécifiques à internet nécessaires et pratiques, car compte tenue de l’essence et la nature...
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