Droit matériel de l’Union européenne

Présentation du plan
Le droit matériel est plus difficile à délimiter que droit institutionnel car les Traités prévoient plus d’une vingtaine de domaine ou l’UE est compétente. On n’utilisera pas ici cette approche car pour le juriste toutes les actions de l’UE ne sont pas également intéressantes à traiter (e.g. culture vs. Concurrence). Quelles sont les méthodes juridiques les plus originales que l’Union utilise ?
Le choix de Rambo : étudier la mise en place du marché intérieur. Le pendant politique de cet espace éco fait son apparition avec Amsterdam 1997 Espace de Liberté Sécurité et de Justice. L’UE demeure avant tout un espace économique donc on aura cette approche fondée le marché intérieur. On étudiera donc les piliers du concept de marché intérieur.
1. Les libertés de circulations. Le principe dans le marché intérieur c’est la liberté. Exception : des barrières de différents types.
2. La libre concurrence. Espace économique de 500 millions de consommateurs. Comment être sur que tous pourront tirer profit du marché intérieur. Deux pratiques à combattre : celles qui émanent des opérateurs économiques, qui vont chercher à se partager le marché i.e. constituer des cartels. Ensuite les contraintes qui émanent des Member States (MS) eux-mêmes. Parfois des entreprises ont des statuts particuliers dans certaines MS. E.g. Volkswagen a un statut particulier en Allemagne. Or une telle règle est contraire au marché intérieur tel que décrit dans le Traité.
Ce qu’on étudie ici donc c’est le droit du marché intérieur.
Brève ouverture vers une liberté qui n’est plus économique : la libre circulation des citoyens européens.

Bibliographie
Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire, tome 2, Dalloz est indispensable.

Transition avec le semestre précédent.
Notre matière se trouve dans la 3ème partie du TFUE : Les politiques et actions internes de l’Union.
Changement formel depuis Lisbonne : L’action