Droit national

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  • Publié le : 26 mai 2010
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DROIT NATIONAL

NOTION DE DROIT
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Leur non respect entraine des sanctions.
Le droit est une science, dotée d’un langage, detechniques et de méthodes de raisonnements qui lui sont propres.
De nombreuses règles sont regroupées, par souci d’efficacité, dans des codes, en fonction de leur objet.

Légitimité
Seules les règlescrées par une autorité légitime sont des règles de droit.
Le droit a une légitimité :
• Juridique : La règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de la créer.
Elle peutêtre le fruit d’une négociation entre une autorité publique et les groupes de pression ou de la négociation entre les partenaires sociaux.
• Sociale : La règle de droit organise la société ou lesrapports des hommes entre eux.

Diversité
Les juristes distinguent :
• Le droit objectif, qui est l’ensemble des règles applicables dans un état.
• Les droits subjectifs, qui sont des prérogatives,opposables au tiers, que le droit objectif reconnaît à un individu.

LES FONCTIONS DU DROIT
Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs :
• La recherche de la justice
• Larecherche de la sécurité
• La recherche de la légalité

Le droit régule la vie en société.
Le droit a pour objectif de civiliser les relations sociales.
Il remplace les rapports de force par desrapports de droit.
Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libre et égaux.

Le droit est la traduction de valeurs collectives, c'est-à-dire d’idéaux que les membres d’unesociété partagent et entendent promouvoir. L’évolution du système de valeurs
entraine une modification de la règle de droit. La règle de droit peut être aussi contriber à faire évoluer les modes de penséeet d’action.

LES CARACTERES DE LA REGLES DE DROIT

La règle de droit est générale, elle s’applique, sans distinction, à tous les citoyens ou a certaines catégories de citoyens. Elle répond...
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