Introduction

Le notaire. c’est le repère qui va être déterminant pour tous les actes important en droit patrimonial de la famille même pour un changement de régime matrimonial, pour certain testament, pour l’ouverture ou la liquidation de la succession on passe par lui il va être la manifestation la plus nette car tout cela est une seule et même peut importe l’appellation.
Le code civil est inspiré du code justinien : il est formé de 3 parties. Les personnes ; livre 2 les biens, les richesses qu’il faut répartir ; livre3 le droit poursuit un objectif donner a chacun la part qui lui revient.
1804 arrive le code napoléon jusqu'à 2006 apparait les trois livres ; le droit civil poursuit un objectif donner a chacun la part qui lui revient ce qu’il a de vrai c’est l’idée de propriété c’est révolutionnaire autrement le code est basé sur des idées monarchiques on avait une société qui était hiérarchisé car c’est la famille par le sang qui structure toute la société les biens c’est les immeubles, les terres pas les fonds de commerces ces biens se transmettent que dans la famille par le sang. * Le droit des successions dans le code civil c’est une manière d’acquérir la propriété c’est une des parties du code civil qui a été le plus travaillé car il y a des dimensions politique dans le droit des successions en transmettant on permet la reconduction d’un ordre social donné.

* Succéder c’est prendre la place de quelqu’un mais dans un sens juridique, c’est se retrouver dans sa situation juridique.

On va opposer des situations qui sont limitées et l’intégralité de la situation je vais prendre la situation juridique de quelqu’un ou toute sa place dans le droit par exemple : je suis un commerçant je dispose d’un bail pour exploiter un commerce dans une galerie je peux céder mon bail commercial je peux le transmettre a quelqu’un il prend ma place il me succède il devient locataire a ma place il me succède dans les limites du bail c’est un ayant cause a titre