Droit objectif

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  • Publié le : 4 avril 2010
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Premiere partie : Le droit envisage comme un ensemble de regles :
Le droit objectif

Chapitre 1 : les caracteres de la regle du droit

I. La règle de droit est obligatoire
La règle de droitest un commandement : elle a un caractère obligatoire. La règle de droit
ordonne, défend, permet, récompense ou punit. Le droit est assorti de sanctions. Lorsque
l'autorité judiciaire constate laviolation d'un droit, elle requiert la force publique pour que
celle-ci contraigne le contrevenant à respecter le droit. Il est possible d'exiger l'exécution
de la règle de droit, au besoin enrecourant à un organe de Justice institué par l'Etat.

II. La règle de droit est générale
La règle de droit est générale : cela signifie qu'elle a vocation à s'appliquer à toutes les
personnes quiforment le corps social. Cela explique qu'elle soit toujours formulée
de manière générale et impersonnelle. La règle est générale parce qu'elle a
vocation à s'appliquer à toute personne appartenant àcette catégorie.
La règle de droit doit régir des situations et non pas des cas particuliers.

III. La règle de droit est permanente
On dit que la règle de droit est permanente parce qu'elle a uneapplication constante
pendant son existence. La règle de droit est permanente parce qu'une fois née,
la règle de droit s'applique avec constance et de façon uniforme à toutes les
situationsqu'elle réglemente jusqu’à ce qu’elle soit abrogée par l’autorité
compétente (en principe, la même que celle qui l’a fait naître).

VI. La règle de droit a une finalité sociale
la règle de droit estun facteur important de l'ordre social. Elle régule la vie sociale,
l'organise. Le droit est nécessairecar à défaut le libre arbitre serait la règle.

Chapitre 2 : Les matière du droit

I :L'opposition du droit public au droit privé

A) Le droit privé
C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes privées le droit privée ne
concerne que les interêts personnels des...
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