Droit objectif

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  • Publié le : 13 décembre 2011
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Droit objectif C’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Règles abstraites. Exemple (Article 1382 : Quand on commet une faute il faut réparer le préjudice)
Droits subjectifs Les droits que possèdent chaque individu. Règles concrètes. Exemple (Mr Dupont qui s’est fait renverser par une voiture peut demander indemnisations)
Titre I : Les branches du droit

Branches de droitse sont les matières juridiques (droit commercial, droit des sociétés etc) L’image c’est que le droit est un tronc d’arbre, un socle commun où des branches de droit spécialisées poussent.
Le droit est de plus en spécialisé, il y a de plus en plus de branches de droit, au départ seul le droit civil existait.
On peut se baser sur la distinction droit public _ droit privé :Quelles sont lesdifférences entre les deux ?
3 différences fondamentales :
* Droit public concerne les rapports entre les gouvernants et les gouvernés (citoyen) ça concerne l’Etat. (les autorités publiques)
Droit privé concerne les rapports les citoyens, les particuliers (familiaux, personnels etc)

* But du droit public : La poursuite de l’intérêt général. But du droit privé : Satisfaire les intérêts dechacun.

* Le droit public est beaucoup plus impératif que le droit privé c'est-à-dire que le droit public est vraiment obligatoire car ça concerne l’organisation de l’Etat. En revanche le droit privé est plus souple, on n’est pas toujours obligé de le respecter puisque seul l’intérêt personnel est recherché.

A. Les branches du droit public
En droit public il y a : Droit constitutionnel(étude de la constitution de 1958 – organisation des pouvoirs publics)
Droit administratif (rapports juridiques entre l’administration et les administrés)
Droit international public (les rapports juridiques entre Etats - traités internationaux, les organisations internationales.
B. Les branches du droit privé
1) Droit civil

a. Le contenu du droit civil

Droit civil = Droit descitoyens (rapports personnels entre particuliers)
C’est la base du droit privé. On dit que le droit civil est le droit commun c'est-à-dire que c’est le droit auquel on se réfère quand on n’a rien d’autre.

A l’intérieur du droit civil il y a plein de matières. Pour citer les principales :

* Le droit des personnes (règles sur la naissance, la mort, le nom, la nationalité. Tout ce quicaractérise la personne humaine).
* Il y a aussi le droit des biens (rapports entre les personnes et les biens matériels. [droit de propriété] )
* Droit de la famille (le mariage, le divorce, l’affiliation etc)
* Droit des contrats
* Droit de la responsabilité civile
* Droit des successions (répartition des héritages)
* Droit des régimes matrimoniaux (les règles financiersentre les deux époux)

b. Le Code civil
Sur le code civil, il date de 1804. Réalisé par Tronchet, Malleville, Bigot de Préameneu, Portalis. Portalis a écrit le discours préalable du code civil. Il s’agit d’un texte de présentation du code civil. Ce code civil a eu beaucoup de succès après la révolution après le code de commerce, droit pénal etc qui ont été fait.
Il y a des projets depuisdes années qui sont toujours en cours, des projets de faire un code civil européen. L’amélioration de l’Europe, chaque pays n’aurait plus son CC mais c’est limite impossible car il y a des différences énorme entre les pays sur certains points. Exemple mariage sur homosexuel.
Ce qui en marche c’est un droit des contrats européen. Il n’y a pas de leçons de mœurs.
2) Les autres branches dudroit privé
Le droit commercial c’est le rapport les commerçants , Le droit du travail, Le droit rural (exploitation agricole, chasse, pêche etc)
Les branches nouvelles : Le droit de la consommation (rapports entre les entreprises et les consommateurs avec des règles qui protègent le consommateur), droit des nouvelles technologies (internet)
Section 2. la relativité de la distinction droit...
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