Droit objectif

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  • Publié le : 25 octobre 2010
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Chapitre 1

Le concept de droit objectif ne s'applique qu'à un ensemble détérminé de règles :

Il peut s'agir d'un ensemble de règles determiné dans le temps. C'est l'ensemble des règles applicables à une certaine époque : droit romain, droit ancien, droit moderne, droit contemporain.

Il peut s'agir aussi d'un ensemble de règles déterminé dans l'espace. C'est l'ensemble des règlesapplicables sur un territoire donné et aussi à une société donnée ( droit français, droit anglais, ... ). De ces ddeux approches, il en découle la définition du droit positif, il s'agit d'un ensemble de règles applicables actuellement dans une société.

Il peut s'agir aussi d'un ensemble de règles déterminé par une matière ( droit civil, droit commercial ... ). Il existe des groupes ouregroupement de règles précises dans chaque matière, comme par exemple le droit de la famille, le droit des biens et le droit des contrats qui constitue une partie du droit civil; Ainsi le droit imposant des obligations particulières, on se trouve amené à une étude de la règle de droit dont il faut analyser les caractères.

I – Les caractères de la règle de droit

La règle de droit est une règlede conduite que la société impose aux hommes et qu'elle fait respecter par le jeu de certaines sanctions. L'existence de cette règle est nécessaire dans toute société car elle tend à assurer un certain ordre sans lequel la vie sociale serait impossible ( même dans les sociétés les plus primitives, on ne pouvait pas se dispenser de l'existence de la règle de droit ). Les règles de droit ne sontqu'une petite partie de ces obligations.

A. La règle générale et impersonnelle

Ce caractère n'est pas propre à la règle de droit. Toute règle est par définition Abstraite et Générale.

Elle s'oppose à la manière individuelle qui vise une hypothèse précise et concrète. La règle de droit applicable va régir tout les membres d'une société, selon l'expression " La loi est la même pour tous "C'est une garantie de légalité en faveur du citoyen contre l'arbitraire. Cela ne veut pas dire que toute les règles sociales doivent être appliquées à tous. Il existe des exceptions notoires comme les DOM ou l'Alsace – Moselle ( de nombreuses règles visent une catégorie particulière, comme le monde du travail ).

La diversification du droit peut s'opérer et peut aller très loin. Par exemple, ledroit du bail est réglementé selon qu'il s'agisse d'un immeuble rural, commercial ou à usage d'habitation.

A côté du droit commun, il se constitue de plus en plus souvent des droits d'exceptions sans que cela ne porte atteinte au caractère impersonnel de la règle de droit.

La règle de droit doit viser tout les individus placé dans une même situation précise. Elle peu ainsi distinguer descatégories ( commerçants, ... ) même si une catégorie abstraite peut englober à un moment donné une seule personne ( Président de la République ), la règle de droit reste général.

B. La règle obligatoire

Une règle de conduite n'est une règle de droit que si elle s'impose aux individus auquel elle s'adresse. Son but est d'assurer la sécurité de rapport entre les Hommes et de faire régnerl'ordre de la société.

La règle de droit est obligatoire car elle est aussi sanctionné par la contrainte qui suppose l'intervention de l'autorité publique.

Elle peut se manifester sous différentes formes :

La contrainte direct ( force publique )
Un débiteur qui ne paie pas ses dettes est menacé d'une saisie de ses biens, et la vente.

La contrainte réalisée par ladestruction
de ce qui a été fait contrairement a la règle de droit. La destruction peut être matériel ( immeuble ) ou juridique ( nullité d'un contrat )

La contrainte indirecte
qui entrainera le dédommagement obligatoire à l'égard d'autrui.

La contrainte sous forme de chatiment ou de peine
Le droit pénal sert souvent de complément à d'autre branche du...
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